Accords d'entreprise chez SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
Les négociations entre la direction de SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
Siret : 38385729900010
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-26)
- ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-29)
- Accord Entreprise sur le périmètre des établissements du Comité Social Economique (2019-12-05)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
- Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central (2020-03-02)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - AUGMENTATION SALARIALE (2019-02-25)
- PV D'ACCORD NAO 2018 (2019-01-04)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
- Accord d'entreprise sur le périmètre des établissements du CSE (2023-02-02)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-10)
SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
Siret : 38385729900028
Adresse : null