Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017" chez SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR et le syndicat CFDT et Autre le 2017-12-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : A00618004677
Date de signature : 2017-12-26
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU
Etablissement : 38385729900010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-26
PROCES VERBAL D’ACCORD
EN DATE DU 26 DECEMBRE 2017
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2017
L’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000, sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par :
,
agissant en qualité de Directeur Général par intérim pour la SEMCM Auron
,
agissant en qualité de Directeur Général par intérim pour la SEMCM Isola 2000
Et les délégations syndicales suivantes :
se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 18 et 26 décembre 2017 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
À l'issue des différentes réunions, deux accords ont été trouvés sur le thème de la rémunération :
1.Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :
Les délégations syndicales ont demandé à l’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 une revalorisation des rémunérations à compter du 1er décembre 2017.
L’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 accorde la revalorisation des salaires, primes et indemnités conventionnelles selon les recommandations de DSF et l’appliquera sur les salaires de Décembre 2017.
Les nouvelles rémunérations, à valoir au 1er décembre 2017, s’obtiennent en appliquant à la dernière recommandation patronale de décembre 2016 les pourcentages suivants :
Du NP 200 au NP 221 : + 1,5 % (en linéaire)
Du NP 222 au NP 409 : + 1,2 % (en linéaire)
Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de 1,5 % :
| PRIMES ET INDEMNITES AU 01/12/2016 | PRIMES ET INDEMNITES AU 01/12/2017 |
| SKIS ET BATONS 41.88 € | SKIS ET BATONS 42,50 € |
| CHAUSSURES 17,75 € | CHAUSSURES 18,02 € |
| LANGUE ETRANGERE 52,87 € | LANGUE ETRANGERE 53,66 € |
| ARTIFICIER 33,34 € | ARTIFICIER 33,84 € |
2. Chèques Déjeuner :
Les délégations syndicales ont demandé à l’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 une revalorisation du chèque déjeuner.
Suite à cette demande, l’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 accorde une revalorisation du chèque déjeuner à 8,50 €, à compter du 1er janvier 2018, répartie comme suit :
Part Employeur : 5,10 € Part Salarié : 3,40 €
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Auron, le 26 décembre 2017
L’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 :
Les délégations syndicales :
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