Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-12-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T00620003052
Date de signature : 2019-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
Etablissement : 38385729900010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-23
PROCES VERBAL D’ACCORD
EN DATE DU 23/12/2019
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019
L’entreprise SEMCM Auron& Isola , sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par :
M,
Agissant en qualité de Directeur Régional par Intérim du Site d’Auron
M.
Agissant en qulité de Directeur Régional par Intérim du Site d’Isola 2000
Et les délégations syndicales suivantes :
CFDT
FORMDS
se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 16 et 23 décembre 2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème de la rémunération :
Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :
Les Délégués Syndicaux ont demandé, à l’unanimité, lors de la première réunion NAO le 16 décembre 2019, que la SEMCM Auron & Isola 2000 se conforme à la recommandation patronale DSF en date du 28 novembre 2019.
La SEMCM Auron & Isola 2000 a décidé d’acter le 23 décembre 2019 la recommandation patronale de DSF comme suit, à compter du 1er décembre 2019, en appliquant une augmentation linéaire de
1.2 %.
Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de 1,2 % :
| PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2018 | PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2019 |
|---|---|
| SKIS ET BATONS 43.31 € | SKIS ET BATONS 43.83 € |
| CHAUSSURES 18,36 € | CHAUSSURES 18,58 € |
| LANGUE ETRANGERE 54,68 € | LANGUE ETRANGERE 55.34 € |
| ARTIFICIER 34,48 € | ARTIFICIER 34,89 € |
Chèque- Déjeuner :
Les délégués syndicaux d’Auron ont demandé à l’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 une revalorisation du chèque déjeuner.
Suite à cette demande, l’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 accorde une revalorisation du chèque déjeuner à 9 €, à compter du 1er janvier 2020, répartie comme suit :
Part Employeur : 5,40 €
Part Salarié : 3,60 €
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Auron, le 23 décembre 2019
L’entreprise :
Les délégations syndicales :
CFDT
FORMDS
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