Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2018" chez SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-01-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T00619001307
Date de signature : 2019-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU
Etablissement : 38385729900010 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-04
PROCES VERBAL D’ACCORD
EN DATE DU 04/01/2019
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018
L’entreprise SEMCM Auron et Isola 2000, sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par :
M,
Agissant en qualité de Directeur Général
Et les délégations syndicales suivantes :
-CFDT
- FORMDS
se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 28 décembre 2018 et 04 janvier 2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème de la rémunération :
Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :
Les Délégués Syndicaux ont demandé, à l’unanimité, lors de la première réunion NAO le 28 décembre 2018, que la SEMCM Auron et Isola 2000 se conforme à la recommandation patronale DSF en date du 27 novembre 2018.
La SEMCM Auron et Isola 2000 a décidé d’acter le 28 décembre 2018 la recommandation patronale de DSF comme suit, à compter du 1er décembre 2018 :
Les nouvelles rémunérations, à valoir au 1er décembre 2018, s’obtiennent en appliquant à la dernière recommandation patronale de décembre 2017 les pourcentages suivants :
Du NP 200 au NP 221 : + 1,9 % (en évolution constante)
Du NP 222 au NP 400 : de + 1,9 % à + 1,5 % (en évolution linéaire)
Du NP 400 au NP 409 : + 1,5% (en évolution constante)
Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de 1,9 % :
| PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2017 | PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2018 |
|---|---|
| SKIS ET BATONS 42,50 € | SKIS ET BATONS 43.31 € |
| CHAUSSURES 18,02 € | CHAUSSURES 18,36 € |
| LANGUE ETRANGERE 53,66 € | LANGUE ETRANGERE 54,68 € |
| ARTIFICIER 33,84 € | ARTIFICIER 34,48 € |
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Auron, le 04 janvier 2019
L’entreprise :
Le Directeur Général
Les délégations syndicales :
CFDT
FORMDS
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