Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES" chez AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE

ACCORD ANNUEL 2018

SUR LES SALAIRES

AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE

Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE

représentées par le Directeur Général d’une part ;

• Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,

Le Délégué Syndical,

• Pour l’organisation syndicale CGT,

Le Délégué Syndical,

• Pour l’organisation syndicale FORCE OUVRIÈRE,

Le Délégué Syndical, d’autre part,

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

• Salaires effectifs

Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.

• Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 – CFAI 8002 et AFDE, sans exclusion de catégorie.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

• Salaires effectifs

Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :

Personnel non cadre

Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :

• +1.50% de la masse salariale

Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs non cadre, les délégations syndicales et la Direction Générale ont acté la répartition suivante :

• +0.64% de la masse salariale au titre de l’augmentation collective - avec application d’une somme plancher garantie de 12 euros bruts.

Cette revalorisation collective sera effective dès le mois de mai 2018.

• +0.86% de la masse salariale au titre des augmentations individualisées des collaborateurs

La mise en œuvre de la partie individuelle des augmentations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.

Personnel cadre

Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des augmentations individualisées des collaborateurs cadre s’élèvera à :

• +1.50% de la masse salariale

• Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »

Versement en janvier (20% d’1 mois de salaire), mars (40% d’1 mois de salaire) et septembre 2018 (à définir) à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE d’une prime collective dénommée « prime d’incitation au progrès » en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs tels que présentés aux représentants du personnel à l’occasion des réunions du Comité d’Entreprise.

ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2018, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des DIRECCTE de l’Aisne et de la Somme ainsi que des Conseils de Prud’hommes d’Amiens et Saint-Quentin.

Fait à Saint-Quentin, le 24 mai 2018

Pour AFPI 8002 - CFAI 8002 - AFDE

Directeur Général