Accord d'entreprise "Accord sur les Salaires - 2018" chez BEIN SPORTS FRANCE (Siège)

ENTRE :

La Société beIN Sports France, SAS inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 539 007 435 dont le siège est situé au 53 cours Emile Zola – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur …………., en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins du présent accord,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

• Monsieur ……………, pour la CFDT MEDIAS ;

• Madame ……………., pour l’USNA-CFTC ;

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 nouveau du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail.

Plusieurs réunions ont eu lieu en date des :

• 15 mars 2018

• 20 mars 2018

• 17 avril 2018

• 29 mai 2018

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de beIN Sports France.

Article 2 – Augmentation de Salaire

Pour l’année 2018, les parties conviennent d’accorder une enveloppe de 1.5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

L’assiette de cette enveloppe est constituée du salaire de base brut (hors prime d’ancienneté des journalistes) des collaborateurs permanents (CDI+CDD) engagés avant le 1er juillet 2017 et encore présents lors de la distribution des augmentations.

Les budgets sont alloués par direction sachant que les Directeurs sont inclus dans un budget Direction Générale et non au budget de leur direction.

L’augmentation a été versée au cours du mois de juillet 2018.

Article 3 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Boulogne, le 24 janvier 2019, en 5 exemplaires originaux.

M. …………. Mme ……….., déléguée syndicale

Président CFTC

M. …………., délégué syndical

CFDT