Accord d'entreprise "Avenant Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023" chez CIBLEX FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIBLEX FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-10-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09422010801
Date de signature : 2022-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CIBLEX FRANCE (Avt NAO 2022-2023)
Etablissement : 31099617800771 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-25
AVENANT ACCORD NAO 2022
Entre,
D’une part,
La société CIBLEX France sise 97 rue Mirabeau à 94200 Ivry sur Seine,
Représentée par , Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à la signature du présent accord,
D’autre part,
Les organisations syndicales :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
FO représentée par
CGT représentée par
UNSA représentée par
Préambule
Conformément à la clause de révision de l’Accord NAO signé le 15 Avril 2022, les organisations syndicales ont été dûment convoquées à des réunions de négociations qui ont été organisées aux dates suivantes :
11 Octobre 2022
13 Octobre 2022,
21 Octobre 2022,
24 Octobre 2022.
Il a été convenu entre les partenaires sociaux ce qui suit :
Le versement d’une prime de partage de la valeur de 1 000€ qui sera répartie de la façon suivante :
600 € sur le mois d’Octobre 2022 pour tous les salariés de l’entreprise,
400 € sur le mois de janvier 2023 sous réserve que Ciblex atteigne le résultat net avant impôts budgété pour l’année 2022, soit 12.5 Millions d’Euros.
0.5% d’augmentation de salaire de base brut pour tous les employés et ouvriers à partir du 1er octobre 2022.
Cette prime ainsi que l’augmentation de salaire n’imputeront pas le budget NAO 2023, où ces négociations commenceront dès le mois de Février 2023.
Les modalités de la prime sont définies comme suit :
Pour tous les salariés en CDI ou CDD qui ont 3 mois d’ancienneté au 31 octobre 2022, et présents au 31 décembre 2022 pour la deuxième partie de la prime, à l’exclusion :
Des salariés en préavis à la date de signature de l’accord,
Des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour qui des règles de rémunération particulières s’appliquent en application des dispositions légales.
Cette prime sera modulée en fonction du temps de travail contractuel et de la date d’ancienneté sur 2022.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage à continuer les négociations de la GEPP dès le mois de Novembre 2022.
Fait à Ivry sur Seine, le 25 Octobre 2022
Pour la société CIBLEX France représentée par , Directeur des Ressources Humaines,
Pour les organisations syndicales :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
FO représentée par
CGT représentée par
UNSA représentée par
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