Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE" chez UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT (Siège)

Accord d’entreprise relatif à la prime décentralisée

Entre :

La Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient, représentée par xxxx xxxxx, Directeur,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux, représentés par

Monsieur xxx xxxxx CGT

Madame xxxx xxxxx CFE/CGC

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les signataires du présent accord souhaitent acter par cet accord les modalités de versement de la prime dîtes décentralisée

Cadre juridique :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2017 et fait suite au changement de statut de l’établissement au 1er juin 2016 en devenant Unité de Gestion - Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient

Article 1 : Modalités de versement

La prime décentralisée représente 5% de la rémunération brute. Elle sera versée mensuellement. Elle est calculée sans critères distinctifs entre les salariés.

Article 2 : Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à Lorient en 6 exemplaires originaux,

le 23 janvier 2018

Le Directeur, Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale

CGT, CFE-CGC,