Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022" chez CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE (Siège)

CHABE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD 2022

Dans le cadre des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail, la Direction et les organisations syndicales CFDT, Mercure, UNSA Transport, en présence ont conclu un accord pour 2022.

La Direction a rencontré, lors de 4 réunions qui ont eu lieu les 10 mars, 7 avril, 11 mai et 7 juin 2022, les organisations syndicales représentatives de la SAS CHABE représentées par :

xxxxxxxxxxxxxx Délégué syndical UNSA TRANSPORT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué syndical CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué syndical MERCURE

1. – Accord des parties

La Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur la mise en œuvre des dispositions suivantes à compter du 1^er juillet 2022 :

• Augmentation des Services

Augmentation des services suivants :

• Les Transferts Aéroport et Gare des courses hôtel « Package Sales » en Classe E et Classe V sont augmentés de 3 euros brut (TTC): sont concernés les services qui étaient auparavant à 17 euros (jour) et 19 euros (nuit). Ils passent, respectivement, à 20 euros (jour) et 22 euros (nuit).

• Les Courtoisies hôtel du soir :

• Les courtoisies de 2 heures augmentent de 3 euros brut TTC

• Les courtoisies de 3 heures sont augmentées de 4 euros brut TTC

• Les courtoisies plus longues sont augmentées de 1 euros TTC brut par heure additionnelle

NB : les courtoisies « Cheval Blanc », celles payées par les hôtels, ne sont pas concernées.

• Nouvelle Prime Qualité

La nouvelle prime Qualité annule et remplace toutes les dispositions relatives à la prime de non-accident (prime Bonus incluse), ainsi que la prime Qualité de 150€.

• Ayants droit : avoir un an d’ancienneté au début du trimestre concerné

• Montant de la prime : 1 600 euros brut par an ; la prime est versée par ¼ trimestriellement, soit 400 euros brut par trimestre sous réserve de :

  • ne pas avoir plus d’ 1 mois d’absence consécutive ou non au cours du trimestre

  • ne pas avoir d’accident responsable

  • ne pas être responsable d’une anomalie ou plainte d’un client

  • obtenir une note minimale de 90 % à un test annuel LQA (Leading Quality Assurance) effectué par un client mystère et/ou obtenir une note > 90 lors d’un contrôle effectué par le SGR

La prime Qualité sera réduite en fonction du nombre des occurrences suivantes :

• Augmentation de la Prime de Dimanche (hors forfait jours)

• Prime dimanche travaillé = 30 euros brut

• Prime ½ dimanche travaillé = 15 euros brut

• Augmentation de la prime de nuit pour le Personnel Administratif

• Prime de nuit de 300 euros brut pour les salariés travaillant en continu de 21h à 7 heures du matin (pauses incluses), et 20 euros brut par nuit pour les salariés effectuant des remplacements des travailleurs de nuit sur un shift complet (21h à 7h).

• Compte Epargne temps

• Les salariés ayant utilisé tous leurs jours de congés payés acquis et en cours d’acquisition, pourront utiliser les jours placés dans leur Compte Epargne Temps dans la limite de 5 jours, et sous réserve d’avoir obtenu l’accord de leur préalable de leur responsable hiérarchique.

2 –Dépôt Légal et Entrée en vigueur

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales du dépôt du présent accord conformément à l’article L2231-6 du code du travail. Il prendra pleinement effet à compter du lendemain de la date de son dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Nanterre, le 7 juin 2022 en 6 exemplaires originaux

Pour les Délégués syndicaux Pour La Direction

Monsieur xxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical UNSA TRANSPORT Président

Monsieur xxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT

Monsieur xxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical MERCURE