Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire de la société ALTIFORT SMFI relatif à l'année 2019" chez ALTIFORT SMFI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALTIFORT SMFI et le syndicat CGT et CFDT et Autre le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre

Numero : T05819000190
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : ALTIFORT SMFI
Etablissement : 39005341100026 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE XXXX RELATIF A L’ANNNEE 2019

Entre la société XXXX représentée par :

  • XXXX Directeur Général

  • XXXX Responsable RH site de Tarbes

  • XXXX Responsable RH site de Cosne

D’une part,

Et les organisations syndicales signataires représentées par :

  • Mr XXXX délégué syndical CFDT – site de Cosne

  • Mr XXXX délégué syndical FO – site de Cosne

  • Mr XXXX délégué syndical CGT – site de Tarbes

D’autre part,

A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire suite à la réunion qui s’est tenue le 14 Mars 2019.

  1. REMUNERATIONS

  1. Salaire de base

Pour l’ensemble des ouvriers et ATAM de la société :

  • AG = 0,4%

  • AI = 0,4% sur salaire de base

Une réunion des comités de direction invitant les managers aussi bien sur le site à Tarbes qu’à Cosne viendront valider ou invalider les propositions d’AI.

Ses modalités sont applicables au 1er janvier 2019 pour les salariés à l’effectif au 1er avril 2019.

  1. Primes

  1. Prime d’objectif (POT)

La POT est maintenue. Le montant maximum annuel est revalorisé à 800 euros. Les sommes non versées au trimestre T, ne sont pas reconduites ni même partiellement au trimestre T+1. Les critères sont maintenus et à négocier par chaque entité à l’occasion d’un réunion des délégués du personnel.

Mois de versement : janvier, avril, juillet et octobre

  1. Prime de fin d’exercice (PFE)

La PFE est maintenue. Le montant est de 4,3% sur un salaire reconstitué (neutralisation de l’activité partielle) et au meilleur roulement de l’année en cours. La PFE concerne les ouvriers de la société et les ATAM du site de Cosne uniquement.

Mois de versement : décembre – acompte de 11/12 du montant versé en Novembre.

  1. Gratifications

La gratification est maintenue. Elle reste calculée suivant la disponibilité de chaque salarié et sa performance. Elle concerne uniquement les ATAM de Tarbes.

Mois de versement : décembre – acompte de 11/12 du montant versé en Novembre.

  1. Prime de vacances

La prime de vacances est maintenue. Le montant est inchangé (225 euros brut pour Cosne et 560 euros brut pour Tarbes). Ils s’entendent pour les droits à congés complets sur la période de référence de génération du droit du 1ER juin 2018 au 31 Mai 2019. En cas de droit à congés incomplets la prime est calculée au prorata du nombre de congés générés par rapport au total possible d’une année complète.

Mois de versement : juin

  1. Prime de panier

Elles sont inchangées par rapport à 2018.

  1. Accords

L’ensemble des accords d’entreprise et des usages actuels restent en vigueur. Les parties conviennent de les ré-examiner après les élections en CSE en 2019.

Représentant CGT : XXXX

Date :

Signature :

XXXX - Directeur Général

Date :

Signature :

Représentant CFDT : XXXX

Date :

Signature :

Représentant FO : XXXX

Date :

Signature :

:

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com