Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires, temps de travail et valeur ajouté" chez GROUPE PUYRICARD (Siège)

UES PUYRICARD

PROCES VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LA VALEUR AJOUTEE DU 21 JANVIER 2019.

D'une part l'UES PUYRICARD, composée des sociétés suivantes :

SAS Puychoc

SAS La Chocolaterie de Puyricard SAS Groupe Puyricard

Représentée Secrétaire général Groupe Puyricard, dûment mandaté à cet

effet,

Et d'autre part, l'organisation syndicale CFTC représentative au sein de l'UES PUYRICARD, représentée par Mme

Ont, conformément aux obligations légales, engagé la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée

La négociation annuelle de l'UES Puyricard a eu lieu, en une première réunion le 19 janvier 2018 puis une deuxième réunion le 21 janvier 2019 en présence de Mr secrétaire général de la SAS Groupe Puyricard, représentant l'employeur, de Mme , Chargée des ressources humaines ainsi que de Mme déléguée syndicale

CFTC de l'UES, et de Mr , représentant du personnel.

Les documents d'information ayant été remis par l'employeur au préalable à Mme et à Mr sont:

1/ Effectifs au 31 décembre 2018, la répartition hommes/Femmes, la répartition par classifications, par type de contrat pour chacune des sociétés de l'UES ;

2/ Durée du travail des salariés permanents sur l'année 2018 : rappel des dispositions régissant la durée du travail au sein de l'UES, répartition des salariés en temps plein et temps partiel, selon la classification et le sexe, durée réelle du travail à temps partiel

3/ Salaires effectifs - Egalité professionnelle : information sur les salaires effectifs H/F (Taux horaire) par catégories, faisant apparaître l'absence d'écart significatif La situation comparée des effectifs, la durée du travail, ainsi que les salaires effectifs n'appelle pas de mesure particulière, et ne fait pas apparaître d'écart significatif.

Les salaires moyens par catégorie et en prenant compte la comparaison hommes / femmes mettent en avant un faible écart.

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Il faut noter que le faible écart qui apparait au sein de la catégorie Agent de maîtrise, n'est pas significatif, car il n'est pas pris en compte dans le calcul la part variable de la rémunération des agents de maîtrise.

4/ la situation économique de l'entreprise

5/ Information sur l'épargne salariale

Aucune observation n'a été émise au cours de la réunion de négociation

PROPOSITIONS DE t/EMPOYEUR

1/ Revalorisation des salaires

En application de l'accord du 19 mai 2003, l'augmentation conventionnelle des salaires applicable au 1^er Janvier 2019 est ainsi calculée :

Bénéficiaires : personnel permanent ayant une ancienneté d'au moins six mois au 1^er janvier 2019.

Cela concerne tous les salariés statut Employé ; Agent de maîtrise et Cadre Assiette : Le salaire brut fixe des rémunérations, hors primes et avantages en nature.

1. : Variation, au cours de l'année civile écoulée, du prix TTC du kilogramme de chocolat vendu par la SAS Chocolaterie de Puyricard, se déduisant ainsi à chaque 1^er janvier de l'année (N):

prix TTC au 31 décembre (N-l) - prix TTC pratiqué au 1^er janvier (N-l) / prix TTC pratiqué au 1^er janvier (N-l)

application :

prix TTC au 31 décembre 2018 98 €

prix TTC pratiqué au 1^er janvier 2018 98 €

variation : 0%

2. : variation de l'indice INSEE des prix à la consommation, ensemble des ménages France entière hors tabac et hors énergie, pour l'année civile écoulée (N-l).

Application : selon justificatif joint : 0%

3. : augmentation du taux horaire

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[C] = [A] x 60%, plafonné à 75% de [B] et avec pour minimum 65%de [B]

VARIATION INDICE INSEE HORS TABAC ET ENERGIE Pondération ' 12/18 r 2018 (2018 = 2017)	Base 100 Pondération ' 12/17 2017	pondéré 2018 pondéré 2017	variation
ensemble hors tabac	9872	103,16	9812 101,76	1 012 205,92	998 469,12	1,376%	(Insee 1,4%)
Energie Ensemble hors tabac et énergie 75% de 0,8072	748 0,60540038 0,605%	113,77	748 105,33	85 099,96 927 105.96	78 786,84 919 682,28	8,013% 7,008072	(Insee 8%) 0,8072%

VARIATION PRIX CHOCOLAT	98€	01/01/2019
	98€	01/01/2018
Variation	0,000%
Augmentation généralisée 60% de 0		0,000%
Plafonné à 75% de 0,8072		0.605%

Résultat = 0%

Selon la formule définie lors par l'accord concernant les augmentations conventionnelles de salaire en date du 19 Mai 2003, dans l'hypothèse où nous dérogeons au prix du kilo, et où nous prenons en compte le prix moyen de vente du kilo de chocolat, à 105.30 € :

HYPOTHESE PRIX MOYEN DE VENTE 105,30 EN 2019

VARIATION INDICE INSEE HORS TABAC ET ENERGIE Pondération r 12/18 " 2018 (2018 = 2017)	Base 100 Pondération * 12/17 2017	pondéré 2018 pondéré 2017	variation
ensemble hors tabac	9872	103,16	9812 101,76	1 012 205,92	998 469,12	1,376%	(Insee 1.4%)
Energie Ensemble hors tabac et énergie 75% de 0,8072	748 0,60540038 0,605%	113,77	748 105,33	85 099,96 927 105,96	78 786,84 919 682,28	8,013% 7.008072	(Insee 8%) 0,8072%

VARIATION PRIX CHOCOLAT	105 €	01/01/2019
	98 €	01/01/2018
Variation	7.449%
Augmentation généralisée 60% de 0		4,469%
Plafonné à 75% de 0,8072		0,605%

Résultat = 0,605%

2/Reconduction des Primes en vigueur

Mise en place depuis 2008 d'une enveloppe définie selon un pourcentage de la masse salariale pour la distribution de primes individuelles pour l'ensemble des salariés (sauf ceux ayant une rémunération variable par contrat)

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Attribution des primes en fonction de critères qui sont les suivants :

Pour PUYCHOC:

la Productivité collective mesurée selon la quantité de chocolats fabriquée par heure de travail,

la Qualité, mesurée par le volume de chocolats cassés

des critères individuels : absentéisme, assiduité, implication, comportement général Pour rappel :

La grille des critères d'attribution de Prime pour Puychoc

Critères	Coef.	Évaluation	Calcul
		A	B	C	D
		100,00%	75,00%	50,00%	0,00%
Absences	7,50%	0 Abs	1 Abs	2 Abs	3 et +
Assiduité	7,50%	0 retard	1 retard	2 retards	2 et +
Implication	20,00%					Appréciation Chef d'Atelier
Qualité (collectif)	20,00%					Chocolats cassés
Productivité (collectif)	20,00%					Kgs Choco par heure Travail
Direction	25,00%					Appréciation Dir. Production
	100,00%				Total

Pour Puychoc, il est proposé de reconduire la Prime métier mise en place sur l'année 2016.

Pour la Chocolaterie de Puyricard, maintien d'une enveloppe maximale de prime identique à l'année précédente à répartir en fonction des critères collectifs de chaque magasin.

Pour Groupe Puyricard, maintien d'une enveloppe de prime identique à l'année précédente à répartir en fonction des critères individuels.

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PROPOSITIONS DE LA DELEGUEE SYNDICALE

1/Une révision des salaires individuels en cas de différence importante 2/Une augmentation générale de salaire de 1.5%

DECISIONS

Dans le contexte actuel, et compte tenu efforts accomplis par tous pour maintenir le niveau d'activité de l'entreprise en ces périodes difficiles, il est décidé une mesure de revalorisations des rémunérations pour 2019.

Pour l'année 2019, les mesures salariales adoptées sont les suivantes :

1. Par dérogation à l'accord sur les salaires, qui demeure toutefois en vigueur pour les années suivantes, application d'une augmentation générale de 1.6% au 1^er janvier 2019 - augmentation appliquée sur les mêmes bases et avec les mêmes conditions d'ancienneté (6 mois au 1^er janvier 2019)

2. Maintien des enveloppes de primes d'environ 5% de la masse salariale pour la distribution de primes individuelles pour l'ensemble des salariés (sauf ceux ayant une rémunération variable par contrat) avec reconduction des mêmes critères d'attribution

L'enveloppe des primes distribuées au titre de l'année 2019 (Saison de Pâques, période d'été, saison de Noël 2019 pour Puychoc et Groupe, 1^er semestre et 2° semestre 2019 pour les magasins) seront identiques à l'année 2018 ;

Pour Puychoc, une enveloppe d'un montant de 16 500 € à répartir en fonction des critères définis

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Pour rappel :

La grille des critères d'attribution de Prime pour Puychoc

Critères	Coef.	Évaluation	Calcul
		A	B	C	D
		100,00%	75,00%	50,00%	0,00%
Absences	7,50%	0 Abs	1 Abs	2 Abs	3 et +
Assiduité	7,50%	0 retard	1 retard	2 retards	2 et +
Implication	20,00%					Appréciation Chef d'Atelier
Qualité (collectif)	20,00%					Chocolats cassés
Productivité (collectif)	20,00%					Kgs Choco par heure Travail
Direction	25,00%					Appréciation Dir. Production
	100,00%				Total

Pour Puychoc, il a été attribué une prime métier sur l'année 2018, il est envisagé de la reconduire sur l'année 2019.

Pour la Chocolaterie de Puyricard, une enveloppe à répartir en fonction des critères collectifs de chaque magasin et de critères individuels pour le personnel au siège.

Pour Groupe Puyricard, une enveloppe en fonction de critères individuels à répartir définis par le Responsable hiérarchique

Un accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 est donc signé entre les parties.

Secrétaire Général Groupe Puyricard

Déléguée Syndicale CFTC

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