Mise à jour 01/2020

AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE

de l’Accord d’Entreprise relatif à la prime variable

des responsables de secteurs (commerciaux)

du 15 novembre 2018

Entre :

d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,

et

d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.

PREAMBULE

Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 15 novembre 2018 au nouvel environnement économique, à la nouvelle stratégie sociale poursuivie par l'entreprise et au changement de mode d'organisation rendu nécessaires, les parties ont convenu de procéder à la modification de l’article 2, variable 3 de l’accord du 15 novembre 2018.

Il a donc été convenu ce qui suit.

Article 2

3^ème variable 

Marge réalisée par rapport à l’année précédente

Le responsable de secteur perçoit 1 700 € brut annuels si objectif de marge fixé est atteint (validé par le Directeur commercial et son collaborateur). Le montant de la prime est réparti de la manière suivante :

INFORMATION DES SALARIÉS

Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage et envoi par mail.

Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.

DUREE

Le présent accord prendra effet le 1^er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Chamouilley

le 14 janvier 2020

Le Directeur Celtex France, Les Représentants des salariés au CSE