Accord d'entreprise "NAO 2023" chez CHORUM GESTION GIE

Accord d’entreprise – NAO 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE de moyens CHORUM Gestion, dont le siège est situé au 140 avenue de la république 92320 Châtillon représenté par

D’une part

ET :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, C.F.D.T, C.F.E-C.G.C, et CGT dûment qualifiés,

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction met en place une mesure d’augmentation collective pour l’année 2023. Celle-ci sera applicable à l’ensemble des salariés du GIE Chorum Gestion présents à l’effectif le 31 décembre 2022, à l’exception des apprentis et des contrats de professionnalisation.

Les négociations se sont tenues durant les réunions des 12 décembre 2022, 6 janvier 2023 et 12 janvier 2023.

Article 1 : Mesures collectives pour 2023 :

La Direction met en place une mesure d’augmentation collective pour l’année 2023. Celle-ci sera applicable selon le barème suivant :

• 1,70% pour les salaires supérieurs ou égals à 25 000 € bruts et inférieurs ou égals à 30 000€ bruts ;

• 1,20 % pour les salaires supérieurs à 30 000 € bruts et inférieurs ou égals à 40 000 € bruts ;

• 0,50% % pour les salaires supérieurs à 40 000 € bruts et inférieurs ou égals à

50 000 € bruts.

Les pourcentages d’augmentation des RMAG conventionnelles par classe n’étant pas encore connus à ce jour, les parties conviennent que ces pourcentages, viendront compléter les pourcentages d’augmentation prévus par le présent accord, uniquement sur la part des RMAG des salaires concernés, dès la publication de ces derniers, soit par la signature d’un accord de branche, soit par application de la recommandation patronale avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023. En tout état de cause, le pourcentage d’évolution globale des RMAG applicable ne pourra pas être supérieur à 2,67% des RMAG, selon la répartition par classe proposée lors de la CCPNI du 5 janvier 2023.

Ainsi, l’ensemble des mesures salariales générales prévues par le présent accord sera mise en place avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Article 2 : Formalités de dépôt 

La direction notifiera, sans délai, par voie électronique auprès du ou des délégués syndicaux le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la direction en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DRIEETS dont relève le siège social de la société et un exemplaire au conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Fait à Châtillon, le 16 janvier 2023,

Pour le GIE CHORUM Gestion

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :

Pour la Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC) :

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)