Accord d'entreprise "ACCORT RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2021" chez GRAVILLONORD SARL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAVILLONORD SARL et les représentants des salariés le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le PERCO, les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97222001803
Date de signature : 2021-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : GRAVILLONORD SARL
Etablissement : 31999760700027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-07
Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021
La délégation syndicale CSTM a été reçue par la direction dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail. Quatre réunions se sont tenues entre les parties :
Réunion préparatoire : 22 novembre 2021
1ère réunion :23 novembre 2021
2ème réunion(carence) : 1er décembre 2021
3ème réunion : 07 décembre 2021
Délégation patronale, représentée
Délégation syndicale CSTM, représentée
Lors des réunions de négociations obligatoires, la Direction et l’Organisation syndicale CSTM ont fait part de leurs demandes et propositions respectives
Suite aux réunions qui se sont tenues, il a été convenu et arrêté, pour l’année 2021, ce qui suit :
. Revalorisation des salaires :
Les salaires de référence des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de +1,9%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
. Adhésion au Percol Bouygues :
Le plus tôt possible, avant la fin du premier trimestre 2022, Gravillonord adhèrera au PERCOL Bouygues, et fera ainsi bénéficier ses salariés de l’abondement lors du placement sur ce plan d’épargne.
. Augmentation de la prime complémentaire de CP
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime complémentaire CP ou l’adhésion à une caisse de congés payés. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.
. Bon cadeau
Le montant du bon cadeau de fin d’année, sera revalorisé passant de 215 euros à 260 euros dès 2021, avec un rattrapage remis aux salariés en 2022.
. Chèques déjeuner :
La valeur faciale du chèque déjeuner est revalorisée de 8 euros à 9,25 euros par jour travaillé. La part employeur s’élève à 60% de la valeur faciale, soit 5,55 euros, à compter du 1er janvier 2022.
. Prime panier repas :
Lors des déplacements professionnels, le chèque déjeuner sera remplacé par une prime panier repas d’un montant de 15,15 euros par jour de déplacement, à compter du 1er décembre 2021.
. Prime Macron (PEPA)
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime Macron. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.
En outre, les parties s’engagent à démarrer les négociations obligatoires de l’année 2022 avant fin février 2022.
Fait en quatre exemplaires
Le Robert le 07/12/2021
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