NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019

Suite aux différentes réunions dans le cadre des négociations salariales 2019 avec les Délégations Syndicales xxxx, xxxx et l’équipe de direction d’xxxxxx, l’Accord suivant a été arrêté :

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre,

• La société xxxxx, dont le siège social est au xxxxxxxxx –
  xxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxx,

Directeur Général

D’une part,

• L’Organisation Syndicale xxxxx., représentée par xxxxxxx

• L’organisation Syndicale xxxxx représentée par xxxxxxx

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE

Le contexte économique mondial a été particulièrement favorable en 2018 dans la continuité des tendances 2017. xxxxxxxxxxxxxxx a enregistré un niveau de xxxxxxxxxxxxxxxxxx de xxxxxxxxxxxx par rapport à 2017 grâce notamment à la dynamique des activités xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx qui se sont bien comportés sur l’ensemble des marchés. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

En terme de chiffre d’affaires, la performance a été également notable avec une progression de xxxxxxxxxxxxx sur l’année.

Dans ce contexte, xxxxxxxa affiché un Chiffre d’Affaires de xxxxxxxxxxxxx d’euros dont xxxxxxxx millions d’euros liés directement à xxxxxxxxxxxxxxxxx en xxxxxxx et qui ne constitue donc pas un accroissement de nos ventes. Toutefois la croissance de nos ventes à des clients tiers sur le xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxx aura été significative marquant une progression de xxxxxxxxxxxxxxx d’euros soit xxxxxxxxxx par rapport à 2017. A noter la progression des ventes xxxxxxxxxxxxxxxxxxx dont xxxxxxxxxxxxxxx aux filiales xxxxxxxxxx.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Depuis plus de xxxxx, xxxxxxxxxx affiche un effectif de plus de xxxxxxxxxxxxxxx personnes à durée indéterminée (xxxxxxxxxxxxxxxx). Cette année encore, la société s’est donnée un objectif de recrutement important ce qui conforte les choix stratégiques effectués jusqu’à présent.

Dans ce contexte et avec une volonté d’assurer une croissance de la société solide assise sur des fondamentaux financiers sains, la direction a toujours proposé des augmentations générales de salaires raisonnables et toujours bien au-delà du niveau de l’inflation et également des évolutions annuelles du SMIC.

Les perspectives 2018 :

Les perspectives 2019 s’annoncent incertaines avec un contexte géo-politique tendu du fait d’événement majeurs qui peuvent interférer sur le contexte économique mondial : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Dans ce contexte économique qui risque de se tasser, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

DISPOSITIONS

Article 1^er – Champ d’application – Personnel visé :

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel travaillant au sein de la xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, hors cadres dirigeants.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis et les jeunes en formation ou en insertion professionnelle ou les stagiaires d’école.

Article 2 – Rémunérations :

L’équipe de Direction et les représentations syndicales ont construit une proposition qui s’attache à continuer à :

• revaloriser l’ensemble des salaires de base de manière notable tout en continuant à s’inscrire dans la valorisation des bas salaires,

• réévaluer certains éléments de rémunération conformément aux dispositions conventionnelles et ceux relevant d’accord d’entreprise.

2.1. Augmentation générale du salaire de base mensuel brut :

Il est convenu de procéder à une augmentation générale de salaire, en une seule fois et ce, au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 2019.

L’augmentation sera la suivante :

• Pour l’ensemble du personnel non-cadre :

  • + xxxxxxxxxxxxxxxxx sur le salaire de base

• Pour les cadres :

  • +xxxxxxxxxxxxxxxx sur le salaire de base

Cette augmentation sera appliquée à l’ensemble des salariés présents au xxxxxxxxxxxxxxxxxx.

2.2. Augmentations individuelles :

Une enveloppe maximale de xxxxxxxxxx% des salaires de base de la société est allouée aux augmentations individuelles.

Ces augmentations individuelles concernent uniquement les salariés qui voient ou verront leur périmètre de responsabilité évoluer en termes de management humain, fonctionnel et/ou projet.

Ces évolutions peuvent s’accompagner d’une révision du coefficient.

Ces augmentations ont été attribuées au début de l’année 2019, d’autres pourront être envisagées sur le 2^ème semestre de l’année.

2.3. Prime de transport, Autres Primes et Tickets Restaurants :

2.3.1. Primes de transport :

Le prix du gasoil a beaucoup varié sur l’année xxxxxxxxxxxxxxx, restant proche des niveaux de prix de xxxxxxxxxxxx qui avaient servis de base à la fixation des primes de transport actuelles.

En conséquence les primes de transport ne sont pas modifiées.

Distance aller domicile - lieu de travail An. 2018 An. 2019

• moins de 5 kms xxxxx xxx €

• de 5 kms à moins de 10 kms xxxxx € xxxx €

• de 10 kms à moins de 15 kms xxxx € xxxx €

• de 15 kms à moins de 25 kms xxxx € xxxxx €

• de 25 kms à moins de 35 kms xxxx € xxxxx €

• supérieure à 35 kms xxxx € xxxxx €

2.3.2. Primes de panier :

La prime de panier de nuit est revalorisée automatiquement par le biais de la convention collective.

La prime de panier de jour n’est pas modifiée et reste donc fixée à xxxx€.

Nature de la prime An. 2018 An. 2019 Ecart € % prog

• Prime de panier nuit * xxxx € xxx € +0,xxx € +xxxxx%

• Prime de panier jour xxxx € xxxx € +0,00 € +0,00%

* Augmentation Convention collective au 1^er avril 2019.

2.3.3. Tickets Restaurant :

Aucune évolution n’est proposée concernant les Tickets Restaurant.

2.3.4. Autres primes :

La prime de vacances sera valorisée conformément aux dispositions de la Convention Collective.

Les autres primes restent inchangées par rapport à leur niveau 2018.

Nature de la prime An. 2018 An. 2019 Ecart € % prog

• Prime d’équipe alternée xxxxx € xxxxx € +0.00€ +0,00%

• Prime de nuit xxxx € xxxx € +0,00€ +0,00%

• Prime d’environnement spécifique xxx € xxxx € -

• Prime de découpage xxxx € xxx € -

• Prime de vacances ** xx € xx € +xxx€ +xxxx%

** Augmentation imposée par la Convention collective. Prime versée en une fois sur juin.

2.4. Autres mesures :

Dans le cadre de la négociation de l’accord GPEC, les parties s’engagent à se voir prochainement pour renégocier l’accord et réaliser un point sur les fiches GPEC et les tutorats en cours.

2.5. Planning :

• xxxx 2019 Augmentation de la prime panier nuit

• xxn 2019 Paiement de la prime de vacances

• xxxx 2019 Augmentation générale

Article 3 – Durée :

Conclu pour l’année 2019, le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.

Article 4 – Affichage :

Une copie de cet accord sera affichée sur les lieux de travail de chaque établissement aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Article 5 – Dépôts :

Le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants (effectués par l’employeur) :

• Un exemplaire papier destiné à la Direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de conclusion, soit à xxxxxxxx, et un exemplaire sur support électronique.

• Un exemplaire destiné au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion, soit à xxxxxxxxxxx.

Fait à xxxxxxxxxxx, le 15 mars 2019

Pour la société xxxxxxxx :

M. xxxxxxxxxxxxxxx

Pour la délégation syndicale xxxxxxxx :

xxxxxxxxxxx

Pour la délégation syndicale xxxxxxxxx :

xxxxxxxxxxx