Entre :

LA MOBILIERE ST JACQUES, représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines

Et

Monsieur x, Délégué Syndical CFDT

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective, les parties se sont rencontrées sur proposition de la Direction, afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes.

Trois réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires de la société Mobilières St Jacques pour l’année 2018 se sont tenues :

le 27 novembre 2017 à St Pierre Montlimart

le 11 décembre 2017 à St Pierre Montlimart

le 08 janvier 2018 à St Pierre Montlimart

entre les deux parties indiquées ci-dessus.

Au cours des discussions, les parties ont examiné les informations extraites de la Base de données

économiques et sociales remises par la Direction portant notamment sur :

1/ la répartition du personnel par catégorie professionnelle,

2/ la comparaison du salaire moyen par catégorie professionnelle,

3/ la comparaison du gain horaire moyen mensuel (sur le mois de novembre et en moyenne annuelle), pour les hommes et les femmes,

4/ le nombre de salariés employés à temps partiel.

A l’issue, il a été convenu entre les parties signataires ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2018, il est prévu :

- une augmentation générale de 0,8% sur les bases de calcul des salaires réels des ouvriers, employés et agents de maîtrise, bénéficiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois au 1er janvier 2018 et dont le salaire mensuel est inférieur ou égal à 2 600 euros bruts.( équivalent temps plein)

- une enveloppe de 0,2% de la masse salariale destinée à résorber les écarts les plus importants entre les hommes et femmes à conditions similaires.

- Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale destinée à attribuer des augmentations individuelles.

Article 2 – Prime Annuelle

- L’entreprise reconduit pour 2018 le principe et les modalités de versement de la prime annuelle.

Article 4 – Hospitalisation d’un enfant de salarié

En cas d’hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans, qui nécessite la présence d’un parent, l’entreprise accorde 3 jours de congé payé pour évènement familial par an.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée d’une année.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Maine et Loire et affiché sur les emplacements réservés, dans les locaux de travail des sociétés signataires.

A St Pierre Montlimart,

Le

Pour la Société Les Délégués Syndicaux

Directrice des Ressources Humaines CFDT