Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO" chez AMS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMS et les représentants des salariés le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06819001838
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : AMS
Etablissement : 43178767000014 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Date de la réunion : 15 Janvier 2019 à 15H

Lieu de la réunion : AMS – Bureau du DG

Présents :

Directeur Général AMS

Délégué Syndical CGT

A l’issue des réunions NAO :

  • Du 21 Décembre 2018

  • Du 8 Janvier 2019,

  • Du 15 Janvier 2019,

La direction et le représentant syndical se sont accordés sur les 3 points suivants :

  • Augmentation de la masse salariale de 2,3% (hors promotions éventuelles) sous forme d’augmentations individuelles. Il s’agit d’un coup de pousse de 0,46 pts par rapport au nouvel indice de référence dans le groupe Fidève : Inflation hors Tabac pour les ménages du 1er Quintille. (Indice à 1,84% sur la période concernée)

  • Augmentation de +13% du panier : passe de 5,75 € à 6,50 €

  • Augmentation de +20% de la participation aux frais de déplacement.

    • Passe de 0.075 €/Km A+R à 0.09 €/Km (Plafond à 90 km A+R)

    • Mini passe de 12 € à 14,40 € pour 21 jours travaillés

    • Maxi passe de 141,75 € à 170,10 € pour 21 jours travaillés (90 km A+R maxi)

Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE dont relève la société AMS et au conseil des Prud’hommes de Mulhouse et sera affiché au sein de l’entreprise aux emplacements prévus à cet effet.

Directeur Général AMS Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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