Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez COOKIE CREATIONS (Siège)

PV de la réunion NAO 2017

Participants :

, DGO

, délégué syndical CGT

, invitée responsable rh

1. Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Point sur l’effectif.

A fin décembre 2016 nous avons un effectif de 63 CDI, dont 3 nouvelles embauches en 2016.

Au 31 décembre 2016 nous avons dans l’entreprise 5 CDD, 4 au niveau de la production et 1 au niveau du service QHSE, ainsi que 2 contrats de professionnalisation.

2. Mise en place d’un accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été signé le 02 Juin 2017

3. Mise en place du compte épargne temps.

Un accord de compte épargne temps est en cours de négociation, voici ce qui a d’ores et déjà été décidé :

• Bénéficiaires : tous salariés CDI ayant 18 mois échus d’ancienneté dans le CDI

• Alimentation :

• En jour de repos : il peut être porté sur le compte individuel de chaque salarié, les différents temps suivants :

Les repos compensateur jour et nuit

La 5^ème semaine pour les non cadres (ne pouvant donner lieu à un complément de rémunération)

Les congés au-delà des 5 premières semaines pour les cadres (ne pouvant donner lieu à un complément de rémunération)

Un plafond maximum en nombre de jours versés par an sera déterminé ultérieurement pour l’alimentation en jour de repos.

• En rémunération : peuvent être également affectés par le salarié :

La prime d’intéressement

50 % maximum du 13^ème mois

• Modalité d’alimentation : un formulaire de demande d’ouverture du compte épargne temps sera à remplir et à adresser au service ressources humaines. Pour l’alimentation du compte, un formulaire sera à la disposition des salariés deux fois par an (Mai et Novembre).

• Modalité de gestion : ce point sera négocié ultérieurement.

• Utilisation des droits affectés :

• En complément de rémunération : Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne temps afin de se constituer un complément de rémunération. Ainsi, les salariés pourront demander le versement d’un complément de salaire de 10 %, 20 % ou maximum 30 % de leur salaire de base et pour une période minimale de 3 mois.

• Utilisation en jours : ce point sera négocié ultérieurement.

• Modalités de demande d’utilisation : ce point sera négocié ultérieurement.

• Plafond : un plafond inférieur au plafond prévu par la convention collective sera appliqué. Le montant exact est à déterminer ultérieurement.

• Clôture : le compte épargne temps sera clôturé lors du départ du salarié de la société, pour quelque motif que ce soit. Il sera versé une indemnité correspondant à la conversion monétaire des droits acquis non utilisés au moment de la renonciation.

L’accord CET sera finalisé au plus tard à la clôture de la réunion NAO 2018.

4. Les salaires effectifs

   1. Salaires de BASE moyens mensuels par catégorie professionnelle au 31/12/2016

2. Salaires BRUT moyens mensuels par catégorie professionnelle au 31/12/2016

3. L’intéressement

Un accord d’entreprise du 02 Juin 2017 a été signé et mis en place. Cet accord prévoit le versement d’une prime d’intéressement en fonction du résultat net comptable à hauteur de 10 %, déduction faite de la participation.

4. Augmentation salariale

La société suivra l’augmentation légale du smic.

5. L’égalité professionnelle

   5. Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise au 31/12/2016 (Art L2323-57 du Code du Travail)

Les écarts de salaire s’expliquent par la différence des fonctions exercées dans chaque catégorie professionnelle.

6. Accès à la formation

L’ensemble des formations sont ouvertes sans distinction d’aucune sorte aux membres de l’entreprise, en suivant les conditions d’inscription définies par les organismes de formation.

6. La durée effective et l’organisation du temps de travail

Aucun changement n’a été demandé.

7. Point sur les travailleurs handicapés

   7. Employés au sein de l’entreprise

Un projet d’ergonomie est en cours de réalisation, ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail de chaque salarié et notamment ceux des travailleurs handicapés.

8. Travail du CAT dans l’entreprise

Nous avons dans notre entreprise recours au travail d’un CAT pour des travaux spécifiques. A raison de :

• 3H30 les lundis et jeudis avec 2 personnes

8. Synthèse sur les actions de formation réalisées en 2017

En plus de ces formations avec des prestataires externes, des formations en interne ont été réalisées en production et en emballage.

L’ensemble de ces formations (hors contrat d’alternance) représentent un coût de 30 476.12 €, dont 28 536.12 € financés par l’entreprise (plan volontaire), soit 93.6 %. Ce coût ne prend pas en compte les salaires des salariés formés.

9. Mutuelle

Suite à la mise en place de l’accord d’entreprise de Janvier 2016 qui a instauré une mutuelle familiale obligatoire responsable, les salariés semblent satisfaits de cet accord. Les conditions forfaitaires au 31 Décembre 2017 resteront en vigueur pour 2018.

10. Accord sénior

L’accord sénior signé en Janvier 2016 est toujours d’actualité.

Le 20 Décembre 2017, à Chelles

Délégué Syndical CGT DGO pour Cookie Créations