Accord d'entreprise "NAO 2018" chez COOKIE CREATIONS (Siège)

Procès-verbal de la réunion NAO 2018

Participants :

, DGO

, Délégué syndical CGT

, Invitée Responsable RH

1. Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Point sur l’effectif

A fin Décembre 2017 nous avons un effectif de 86 salariés. Nous avons dans l’entreprise 15 CDD, 11 au niveau du service production, 1 au niveau du service Supply-Chain, 1 au niveau du service QHE et 2 contrats d’alternance.

2. Le C.E.T.

Le compte épargne temps est adopté dans un accord de 4 ans, à savoir du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2022, il a été signé le 18 Mai 2018. L’accord étant reconduit par tacite reconduction.

3. Les inégalités salariales

La direction et le délégué syndical ont convenu de se focaliser sur les écarts de salaire des niveaux OE4 et OE5. En effet, ces niveaux ont le plus grand écart entre le salaire moyen des hommes et des femmes.

Afin de réduire les écarts, des augmentations individuelles possibles seront faites à la suite des entretiens individuels. Le but étant de réduire les écarts en fonction des possibilités des augmentations individuelles.

4. L’augmentation générale de salaire

Le délégué syndical a accepté la proposition de la direction ci-dessous, même s’il aurait souhaité une augmentation plus significative :

1 % d’augmentation générale pour le collège 1 au 1^er Juin 2018. A cela s’ajoute l’augmentation de la prise en charge de la mutuelle à 60 % pour l’employeur et des augmentations individuelles potentielles au 1^er Juillet 2018 qui intègrent :

• La règle du 13^ème mois ;

• La règle de la prime d’ancienneté ;

• La diminution des écarts de salaires entre homme et femme pour les échelons OE4 et OE5.

Le tout respectant les grilles de classification en place dans la société.

Pour le collège cadre, il y aura des augmentations individuelles potentielles de 2 % en moyenne, mutuelle incluse ainsi que la règle de la prime d’ancienneté.

Le délégué syndical indique souhaiter faire un nouveau point durant la NAO 2019.

5. Les travailleurs handicapés

La direction a informé le délégué syndical que l’entreprise respectait ses obligations légales grâce à l’accueil de 6 personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé ou ayant une reconnaissance d’invalidité au 31 Décembre 2017, ainsi que par l’accueil de salariés d’un ESAT au sein de l’entreprise.

Une politique d’amélioration de l’ergonomie et des conditions de travail est en court, ce qui améliore les conditions de travail des travailleurs handicapés et plus généralement de l’ensemble des salariés.

En 2017, il y a eu l’aménagement de la ligne de conditionnement pour environ 4 000 € ; le projet de fin de poste Scorpion 2 pour environ 28 000 € ; l’achat d’un transpalette à ciseaux pour environ 2 000 € ; l’achat de matériel en fabrication (chariot, etc.) pour environ 2 500 € ; l’amélioration des matières comme le Nutella qui passe de 25 Kg à 3 Kg ; le suivi des visites médicales et le respect des restrictions.

En 2018, il y a le projet de réduire le poids des sacs de sucre et de certains chocolat ; l’investissement pour les Cookies à la fois en fabrication et à l’emballage pour automatiser le travail ce qui permettra d’améliorer l’ergonomie et la rentabilité, et le projet « étiquette ».

Il a été convenu entre la direction et le délégué syndical que le point sera suivi au C.H.S.C.T. avec l’implication des membres.

6. La mutuelle

La direction a accepté de modifier l’accord de prise en charge de la mutuelle d’entreprise. La prise en charge sera de 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié. Un avenant à l’accord « mutuelle » sera signé pour une mise en place au 01 Juillet 2018. La direction indique qu’il s’agit d’un surcoût d’environ 11 000 €.

7. La prime assiduité

Il a été décidé de ne pas augmenter la prime d’assiduité car le délégué syndical ne souhaite pas qu’elle entre dans le champ des augmentations générales, comme le proposait la direction. Il est néanmoins rappelé les conditions d’attributions. Chaque salarié, hors cadre, bénéficie de cette prime sauf si dans la période de paie la personne a été en absence maladie, en congé sans solde, en absence injustifiée ou en mise à pied.

8. Le droit à la déconnexion

La direction et le délégué syndical ont convenu de mettre en place la charte relative au droit à la déconnexion et à l’utilisation des outils numériques professionnels réalisée en date du 01 Août 2018.

9. La prime essence

Il a été décidé entre la direction et le délégué syndical de remettre ce point à l’ordre du jour de la réunion NAO 2019.

Le 18 Mai 2018, à Chelles

Délégué Syndical CGT DGO