NEGOCIATION ANNUELLE 2018

ACCORD COLLECTIF

Préambule

Lors des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 1^er et 8 février 2018, les points suivants ont été abordés :

• Salaires

• Durée et organisation du travail

• Epargne salariale

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

• Lutte contre les discriminations

• Prévoyance / Frais de Santé

• Exercice du droit d’expression des salariés

• Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle / Qualité de vie au travail / Droit à la déconnexion

L’accord ci-dessous est intervenu entre la société LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR SAS et les organisations syndicales. Cet accord comprend des mesures relatives à la rémunération ainsi qu’à la durée et l’organisation du travail.

1. Augmentation des salaires

1. Personnel ouvrier, employé et article 36

Incidence de l’augmentation de la prime d’ancienneté 0,30 %

Février 2018 Augmentation générale 1,70 %

Avril 2018 Augmentations individuelles 0,50 %

L’ensemble des augmentations individuelles seront réalisées au 1^er avril 2018.

2. Personnel cadre et assimilé (article 4bis)

2. Augmentation des primes

Prime de vacances augmentée à 1420 €

Prime de régularité mensuelle augmentée à 89 €

(effet au 1^er mars 2018)

Prime de régularité bloquée (3 x par an) augmentée à 157 €

(effet au 1^er mars 2018)

Les primes d’ateliers seront révisées selon le pourcentage d’augmentation générale à compter du 1er mars 2018.

3. Prime de transport

La prime de transport 2018 restera au même niveau que 2017.

4. Prévoyance

Dans une démarche d’amélioration constante de la qualité des prestations perçues par ses salariés, la société Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS va demander une nouvelle offre prévoyance à deux autres organismes. La volonté des parties signataires est d’uniformiser les prestations à coût équivalent, et ce quelle que soit la catégorie du salarié.

5. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

La société Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS est engagée en faveur de l’égalité des chances et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, l’entreprise a mené et continuera de mener une campagne de sensibilisation afin de changer le regard sur le handicap mais aussi d’expliquer les démarches pour obtenir une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) et l’intérêt de l’obtenir.

L’intégration des personnes en situation de handicap en entreprise étant un élément majeur d’inclusion, Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS fournit plusieurs postes à travers les entreprises adaptées et les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail). La Direction affirme sa volonté de recourir aux secteurs protégés pour certains travaux de sous-traitance.  

La Direction s’engage également en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers le recrutement.

L’entreprise accompagne et soutient les salariés bénéficiaires d’une RQTH en leur offrant chaque année 400€ de chèque CESU pour les aider dans leur quotidien.

6. Lutte contre les discriminations

La société Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS promeut la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de recrutement mais également tout au long de la vie professionnelle des salariés.

L’entreprise s’engage à ne prendre ses décisions que sur des critères objectifs (formation initiale, expérience professionnelle, compétences mises en œuvre, personnalité…) et non sur des critères discriminatoires tels que l’âge, le sexe, le handicap, l’état de santé, l’origine ou encore la religion (liste non exhaustive).

7. Droit d’expression directe et collective des salariés

Les parties signataires ont souhaité marqué un point d’attention quant aux outils numériques permettant l’expression des salariés. Il est donc rappelé dans cet accord que tous les salariés ayant une adresse email ont la possibilité de s’exprimer de façon numérique. De même, l’outil Sharepoint Direction est mis en place de façon permanente à destination de l’ensemble des salariés. Attention, il est important de mentionner votre nom et votre prénom lors de l’utilisation du Sharepoint Direction. Une réponse sera faite au salarié dans un délai de 48 heures.

L’usage de cet outil est conditionné au respect des uns et des autres et tous propos diffamatoires, dénigrants ou insultes sont interdits.

8. Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle et qualité de vie au travail

   1. Egalité professionnelle

La négociation du nouvel accord triennal aura lieu en 2018. Les parties signataires souhaitent rappeler que les dispositifs existants dans le précédent accord triennal (2015-2016-2017) continuent de s’appliquer.

2. Plan de mobilité

Dans le but d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS et de son personnel, un outil Sharepoint sera mis à la disposition des salariés afin de favoriser le recours au covoiturage.

Par ailleurs, la Direction de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS va réaliser une étude pour un accès piéton et vélo, côté nord (Houssen) pour 2019.

9. Durée et organisation du travail

   3. Modification de l’horaire de référence

Les parties signataires ont convenu de décaler l’horaire de référence de 8h30 à 8h45. Cette modification, à titre expérimental, est applicable immédiatement et pour une durée d’un an. Un point sera fait au cours de cette année afin de s’assurer que cette modification corrèle avec le bon fonctionnement des services. Par ailleurs, les parties signataires soulignent que des réunions pourront également être organisées en dehors des horaires de référence.

4. Augmentation du contingent du Repos Compensateur de Remplacement (RCR)

Le plafond du RCR est augmenté de 37,50 heures à 45 heures. Ce plafond de 45 heures ne pourra jamais être dépassé.

5. Suppression du pointage de la pause déjeuner pour les employés

Le pointage sur PC de la pause déjeuner pour les employés est supprimé. Les parties signataires ont convenu d’un commun accord de cette mesure. Par ailleurs, l’entreprise et les organisations syndicales insistent sur le bon respect de la pause minimale et maximale de 45 minutes.

6. Modulation du temps de travail sur une durée supérieure à l’année

La Direction de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS va réaliser une étude concernant la possibilité d’organiser le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Des discussions avec les partenaires sociaux seront engagées.

10. Formation

Les repas au restaurant d’entreprise seront pris en charge par la société au coût réel pour toutes les formations effectuées sur le site.

11. Publicité de l’accord

Le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.

Fait à Colmar, le 08/02/2018

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

C.F.D.T.

C.F.E. – C.G.C.

F.O.