Accord d'entreprise "Avenant n°1 accord télétravail" chez TECHNIVAP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TECHNIVAP et les représentants des salariés le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09521004781
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : TECHNIVAP
Etablissement : 32512453500023 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-30
AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL
SOCIETE TECHNIVAP
Entre,
L’Entreprise Technivap S.A.S. dont le siège social est situé ZA des 4 Chemins – 95540 MERY SUR OISE sous le numéro d’immatriculation 325 124 535 au RCS de PONTOISE représentée par en sa qualité de Directeur Général.
d'une part,
ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 annexé à l’avenant, et représentés par secrétaire CSE, dûment mandaté par l’ensemble des élus du CSE au cours de ladite réunion.
d'autre part.
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
ARTICLE 1 - Date d’effet - Durée
Le présent avenant renouvelle l’accord conclu le 26 juillet 2021 pour une durée déterminée, et exceptionnelle jusqu’au 15 novembre 2021. Il prend effet à compter de la date de dépôt.
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Artivle 2 - DEPOT - Publicité
Le présent avenant sera déposé par les soins de l’Entreprise conformément aux dispositions légales en vigueur (L.2231-5 et suivants du code du travail).
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait en 3 exemplaires, à Méry-Sur-Oise, le 30 septembre 2021
POUR L’ENTREPRISE
POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com