Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE COOPTATION" chez TRANSPORTS JACOT (Siège)

ACCORD SUR LA PRIME DE COOPTATION

Entre, d'une part :

La société Transports JACOT , au capital de xxxxxxxxx euros, dont le siège social est situé 4 et 16 Rue de la Vassellerie – Zone industrielle Nord 80 000 AMIENS, identifiée sous le numéro unique 341 396 513 RCS Amiens et représentée par M. , agissant en qualité de Président dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

Et, d’autre part :

La délégation du personnel au comité social et économique de la société Transports JACOT, représentée par M. xxxxxxxxx, spécialement habilité par ce comité, lors de sa séance du xxxxxxxxx, à signer le présent accord de participation légale dont les termes ont été adoptés par le Comité conformément au procès-verbal du xxxxxxxxx annexé au présent règlement.

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société des Transports JACOT et au personnel qui y est rattaché.

La date est fixée au xxxxxxxxx.

TITRE II – LA PRIME DE COOPTATION

A – Contexte :

Une prime de cooptation est mise en place pour favoriser le recrutement de tous postes vacant au sein de nos sites.

La Direction est consciente que l’image et la performance de l’entreprise est véhiculée par la qualité de ses salariés sur le terrain. De ce fait, nous encourageons nos salariés à nous présenter des candidatures de Conducteurs Routiers SPL et autres postes en fonction des besoins interne correspondants et respectant les valeurs de notre entreprise.

Afin de récompenser l’investissement des salariés qui s’associent aux efforts de recrutement de nouveaux collaborateurs en CDI et CDD, les parties ont convenu de la mise en place d’une prime de cooptation.

B – Postes concernées :

Le programme de cooptation s’applique à l’ensemble des postes à pourvoir en CDI, ainsi que les postes en CDD d’une durée supérieure ou égale à 3 mois.

La direction précise que les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les différentes candidatures reçues et que leur candidature sera évaluée au regard de critères objectifs et neutres.

En outre, les candidats cooptés suivront le même processus de recrutement que les autres candidats.

C – Conditions :

• Le candidat présenté à la direction devras posséder : permis EC à jour pour les postes de conducteurs ou le diplôme requis pour les postes sédentaires.

• L’attribution de la prime est ouverte aux collaborateurs en CDI ou en CDD ayant remis le formulaire de cooptation (disponible en libre-service dans le sas conducteurs) préalablement à l'entretien d'embauche de la personne cooptée avec le CV à jour de la personne cooptée ;

• La candidature du « coopté » devra avoir été présentée au service des Ressources Humaines ou à la direction avant son éventuelle candidature par d’autres voies,

• Seul l’apporteur de CV est gratifié. Le candidat ne l’est pas

• La prime sera versée uniquement au salarié « cooptateur » 

• Ne peut pas être coopté un salarié partit et souhaitant revenir dans la société

• Le candidat ne peut être parrainé qu’une seule fois et par un seul salarié de l’entreprise

• En cas de départ de la société du salarié entrant, pour quelque raison que ce soit, la prime sera versée au « cooptateur » en fonction du barème ci-dessous.

• Le candidat devra valider l’intégralité du processus de recrutement interne avant son embauche (tests écrits, entretien et teste de conduite)

D – Rémunération :

Dans ce cadre, tout salarié (hors liste d’exclusion – Titre 2 –Art D) présentant un candidat (sur les postes vaccants) à la direction percevra une prime de cooptation de :

• xxxxxxxxx € à l’embauche du candidat ;

• xxxxxxxxx € après 2 mois de contrat du nouveau salarié dans l’entreprise ;

• xxxxxxxxx € après 4 mois de contrat du nouveau salarié dans l’entreprise ;

• xxxxxxxxx € après 6 mois de contrat du nouveau salarié dans l’entreprise ;

si ce dernier est toujours en poste à la fin de chacune des périodes précédemment citées.

Le versement de la prime sera effectué le mois suivant la validation de la période ci-dessus du nouveau collaborateur embauché.

Le montant n’est pas proratisé en cas de départ du candidat de la société avant les périodes mentionnées ci-dessus.

Il faut être présent dans les effectifs de la société au moment du versement de la prime en fonction des périodes cité ci-dessous.

E – Exclusion de la prime:

Les salariés occupants des postes au statut « cadre » sont exclus de l’obtention de la prime, ainsi que le formateur interne, et le service ressources humaines.

TITRE II – SUIVI DE L’ACCORD

Afin de veiller au respect des engagements qui figurent au présent accord, les modalités de suivi suivantes seront mises en place :

 Chaque année la Direction convient de réunir les représentants du personnel lors d’une réunion dédiée à l’examen desdits engagements pour situer la pleine réalisation des objectifs et des domaines d’action adoptés.

Lors de ces réunions, les parties étudieront l’atteinte des objectifs fixés, les moyens mis en œuvre ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées.

TITRE III – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est réalisé pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2021.

Les parties se réuniront néanmoins une fois dans l’année pour faire un état des lieux et engager de nouvelles négociations sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

TITRE IV – MODALITES DE DEPOT

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de la Société TRANSPORTS JACOT et les représentants du personnel.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à la Commission Paritaire de Validation des accords collectifs et déposé par la Direction, en deux exemplaires auprès de l’Unité Territoriale de Picardie dans les conditions prévues par le Code du travail, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Amiens.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

TITRE V – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Amiens en 5 Exemplaires, le xxxxxxxxx

Mr xxxxxxxxx xxxxxxxxx et xxxxxxxxx

Président Elus CSE

FORMULAIRE DE COOPTATION

A renseigner par le cooptant

Le Cooptant (salarié proposant un candidat à l’embauche)

NOM : PRENOM :

POSTE : CDI  CDD  DATE FIN CDD :

• Je joins le CV à jour du candidat à mon formulaire

• J’adresse mon formulaire au service RH

En quelques lignes expliquez-nous pourquoi recommandez-vous ce candidat : (rigueur, professionnalisme, compétences, qualité de prestation….)

Date et signature du cooptant :

Le Coopté (candidature avec CV à l’embauche)

NOM : PRENOM :

MAILS : TELEPHONE :

POSTE :

Après la validation du processus de recrutement :

Je confirme avoir été coopté par :

Date et signature du coopté :

Reçu au service RH le