Accord d'entreprise "UN ACCORD 2021-01 RELATIF AUX NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS et les représentants des salariés le 2021-01-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03021002813
Date de signature : 2021-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 77558028500010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-29
PROTOCOLE D’ACCORD N°2021-01
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
Entre
La société ROBERT Travaux Publics, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Chef d’agence
D’une part,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du Travail et le partage de la valeur ajoutée l’organisation syndicale représentative (CGT) dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier défini, les négociations se sont déroulées aux dates suivantes :
Vendredi 22 Janvier 2021,
Vendredi 29 janvier 2021
Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :
ARTICLE 1 - Augmentation salaire et accessoires de salaire :
XXX
ARTICLE 2 - Partage de la valeur ajoutée :
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018
l’accord relatif à l’intéressement du 25 Juin 2019,
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 6 octobre 2020.
ARTICLE 3 - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes :
La Société est dotée d’un accord daté du 13/12/2019, conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 01/01/2020 au 31/12/2022.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.
L’Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2021
A Verfeuil, le 29/01/2021
Le Délégué Syndical CGT Chef d’agence
XXXXXXXXXX XXXXXXXX
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