Accord d'entreprise "AVENANT 3 A L ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Face au contexte sociétal et économique de la fin d’année 2022, La direction générale d’Alcéane et les organisations représentatives ont souhaité ouvrir une seconde phase de négociation au titre de l’année 2022.

L’objectif de cette seconde phase était la préservation du pouvoir d’achat des salariés en cette période inflationniste, le second point à l’ordre du jour des négociations était la mise en place du télétravail.

En outre, suite aux différentes vagues épidémiques de Covid 19, certains salariés ne pouvant télétravaillés avaient l’obligation de se placer en arrêt maladie pour s’isoler. Par souci d’équité entre les télétravailleurs et les non télétravailleurs, les organisations syndicales et la direction générale ont décidé la suppression de l’abattement des jours d’absence sur la prime annuelle.

Cette disposition est également étendue aux agents publics.

C’est pourquoi après plusieurs rencontres les 10 Novembre, 15 Novembre et 24 Novembre et 02 Décembre 2022., il a été décidé ce qui suit :

L’article 3 relatif à la prime de performance est supprimé et l’article 2 sur la prime annuelle est modifié par le suivant :

ARTICLE 2 : LA PRIME ANNUELLE

Une prime annuelle est versée aux salariés d’Alcéane, au titre de leur activité d’une année, en janvier de l’année suivante.

La prime annuelle brute est calculée à partir du traitement de base du salarié au mois de novembre de l’année considérée.

Le montant de la prime annuelle est proratisée selon :

• les entrées et sorties en cours d’année,

• les périodes non rémunérées (congés parental, exclusion..)

• les temps partiels

Un acompte de 15% sera versé en novembre de l’année considérée.

Le solde sera versé en janvier de l’année suivante.

Cette disposition s’appliquera à partir de la prime annuelle 2023 payable en janvier 2024.

ARTICLE 11: ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION

Le présent avenant prend effet à sa signature.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.

ARTICLE 12: DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant fera l’objet des formalités de notifications, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail.

Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne avec transmission automatique à la DREETS.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Le Havre le 02 Décembre 2022