Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle 2020" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Les réunions sur les négociations annuelles se sont déroulées les 11 décembre 2019, 17 janvier et 7, 13 et 21 février 2020.

Entre les parties suivantes :

D'une part, ALCEANE OPH Le Havre Seine Métropole

Représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Rémunération, temps de travail et partage des valeurs ajoutées

• A compter du 1^er avril, appliquer une augmentation générale en majorant les salaires mensuels d’un montant uniforme base temps plein, en fonction de la catégorie de rattachement du salarié :

• Pour les C1 N1 : 25 € brut

• Pour les C1 N2 : 19 € brut

• Pour les C2 : 13 € brut

• Pour les C3  : 6.5 € brut

• A compter du 1^er avril, relever de 62% à 64.5% la part patronale pour le financement de la cotisation frais de santé sur le tarif isolé ;

• A compter du 1^er avril, relever le taux de cotisation pour le financement du contrat de retraite sur-complémentaire à cotisations définies, financé à 100% par Alcéane, de 0,2 point pour les catégories C1 et C2.

• A compter du 1^er avril, porter la valeur faciale des titres restaurant à 7 € au lieu de 6.5 € ;

• La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales et la loi de financement de la sécurité sociale ont reconduit pour 2020, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. En application de ces textes, verser une prime d’un montant de 400 €  base temps plein sous condition de signature d’un accord d’intéressement avant le 12 juin 2020. Pour les personnes présentes au moment du paiement, recrutées courant 2019, la prime sera calculée sur la base de 100 € par trimestre quelque soit le jour d’arrivée dans le trimestre.

Engager les négociations en vue d’aboutir à un accord d’intéressement pour une application au plus tôt sur les résultats 2020.

• Engager les discussions en vue d’aboutir à une révision de l’accord fixant les modalités d’organisation du temps de travail et à la rédaction d’accords Compte Epargne Temps et Télétravail.

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Porter à 1,45% le taux à appliquer pour le calcul de la subvention 2020 versée au Conseil Social et Economique au titre des activités sociales et culturelles,

• Relever le montant versé pour le fond d’aide d’urgence du Conseil Social et Economique de 1000€ à 1500€,

• Reconduire la mise en œuvre du chèque domicile CESU afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ; Alcéane prendra en charge 45% du montant du chèque dans la limite de 198 € par personne pour l’année 2020,

• Pour favoriser la mobilité «  propre » qui préserve l’environnement,

  • Reconduire le versement d’une prime de 20% du prix pour l’achat un vélo (plafonné à 100€ brut).

  • Reconduire le versement d’une prime pour l’achat ou la location longue durée d’un mode de transport électrique :

• 300 € brut pour une trottinette électrique ou un vélo électrique n’utilisant pas de batterie au plomb.

Cette prime pourra être complétée par une participation maximale de 40 € brut pour l’achat d’un kit sécurité (casque par exemple)

• 1000 € brut pour une voiture électrique ou hybride.

Ces primes ne pourront être attribuées qu’une seule fois, sur présentation de factures acquittées, dans la limite du montant facturé, et pour les voitures, sur présentation de la carte grise ou du contrat de location en cas de location longue durée au nom du salarié.

• Elargir le télétravail à de nouveaux bénéficiaires dans la mesure où les phases expérimentales sont concluantes et selon les modalités définies,

• Mettre en place un accord relatif à l’égalité des chances par la formation.

Fait à Le Havre, le