Accord d'entreprise "Accords NAO 2021" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Les réunions sur les négociations annuelles se sont déroulées les 11 décembre 2020, 18 janvier et 8 février 2021.

Entre les parties suivantes :

D'une part, ALCEANE OPH Le Havre Seine Métropole

Représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Rémunération, temps de travail et partage des valeurs ajoutées

• A compter du 1^er mars, appliquer une augmentation générale aux salaires mensuels bruts de base en fonction de la catégorie de rattachement du salarié :

• Pour les C1 et C2 : + 0.5 %

• Pour les C3 : + 0.3 %

• Pour les C4 : + 0.2 %

• A compter de la paie d’avril, porter la valeur faciale des titres restaurant à 7,5 € au lieu de 7 €, 

• Compte tenu des conditions d’activité particulièrement altérées jusque fin d’année 2020 du fait du contexte sanitaire, une prime exceptionnelle de 200 € brut base temps plein sera versée en juin 2021, en reconnaissance de la mobilisation des équipes pour assurer les missions et les engagements d’Alcéane.

Pour les salariés recrutés courant 2020, la prime sera calculée sur la base de 50 € brut base temps plein par trimestre quelque soit le jour d’arrivée dans le trimestre.

Les personnes éligibles seront les personnes présentes au moment du paiement et ayant perçu une rémunération 2020 inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée du travail prévue au contrat et à la période de présence en 2020.

• Engager les négociations en vue d’aboutir à un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021.

• Engager les discussions pour aboutir à une révision de l’accord fixant les modalités d’organisation du temps de travail et à la rédaction d’accords Compte Epargne Temps.

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Reconduire la mise en œuvre du chèque domicile CESU afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en portant la valeur maximale à 500€ par an.

Alcéane prendra en charge 45% du montant du chèque dans la limite de 225 € par personne pour l’année 2021.

Deux campagnes de souscription seront portées par la DRH en juin et novembre.

• Pour favoriser la mobilité «  propre » qui préserve l’environnement, reconduire :

  • Le versement d’une prime de 20% du prix pour l’achat un vélo (plafonnée à 100€ brut).

  • Le versement d’une prime pour l’achat ou la location longue durée d’un mode de transport électrique :

• 300 € brut pour une trottinette électrique ou un vélo électrique n’utilisant pas de batterie au plomb.

Cette prime pourra être complétée par une participation maximale de 40 € brut pour l’achat d’un kit sécurité (casque par exemple)

• 1000 € brut pour une voiture électrique ou hybride.

Ces primes ne pourront être attribuées qu’une seule fois par nature à chaque bénéficiaire, sur présentation de factures acquittées, dans la limite du montant facturé, et pour les voitures, sur présentation de la carte grise ou du contrat de location en cas de location longue durée au nom du salarié.

• Mettre en œuvre le « forfait mobilités durables », prévu dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, entrée en vigueur en mai 2020, afin de favoriser les transports dits « à mobilité douce ».

• Le forfait prend en compte :

• Une prise en charge des frais de transports publics à 80% ;

• Une participation forfaitaire aux frais, versée mensuellement, liés à l’utilisation d’un véhicule propre (électrique ou hybride) pour les trajets domicile-travail ;

L’indemnisation distance « Domicile – Lieu de Travail » est établie selon le barème URSSAF, détaillé ci-dessous :

• Une prise en charge des frais kilométriques domicile-travail pour les personnes utilisant un cycle (vélo, trottinette, électrique ou non), selon le barème URSSAF à 0.27€ du kilomètre.

Le salarié sera indemnisé mensuellement sous condition de la réception de la trame de relevé kilométrique par la Direction Ressources Humaines.

Compte-tenu du délai nécessaire à leur mise en œuvre, la participation forfaitaire aux frais et la prise en charge des frais kilométriques pourront intervenir à partir du 1^er juin 2021.

Les différents dispositifs peuvent se cumuler mais dans la limite  :

• De 500€ pour une année civile,

• Ou en cas de dépassement jusqu’au montant accordé pour la prise en charge obligatoire aux frais de transports publics en commun.

L’attribution du « forfait mobilités durables » est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.

• Engager les études afin d’installer une borne de rechargement pour les collaborateurs utilisant un véhicule électrique pour venir au travail.

• Poursuivre la mise en place du télétravail selon des modalités à définir, hors contexte sanitaire, dans une charte ou un accord, considérant que les phases expérimentales sont concluantes.

Fait à Le Havre,