Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

Avenant n° 2 à l’accord relatif à la rémunération

Entre les soussignés

D’une part,

ALCEANE

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les parties conviennent de revoir certains articles de l’accord relatif à la rémunération, non actualisés depuis sa signature en 2015. Seuls les articles cités dans le présent avenant sont modifiés, les autres dispositions non expressément visées demeurent inchangées.

Article 4 : La rémunération des permanences informatiques

Chaque semaine, un(e) salarié(e) de la Direction des Systèmes d’Informations vient vérifier la bonne exécution des traitements de sauvegarde des bases de données, assure la surveillance des réseaux et systèmes et analyse les journaux des traitements.

Cette permanence donne lui au versement d’une rémunération comprenant une indemnité forfaitaire et des heures supplémentaires dont le montant et le nombre, fixés en 2015, n’ont jamais été revus.

L’évolution du SI Alcéane et du contexte informatique avec l’apparition des risques liés aux cyber-attaques a nécessité de renforcer les processus de sauvegardes et d’analyses des traitements de mises à jour et contrôles.

Les conditions de rémunération des permanences informatiques sont donc révisées pour en tenir compte.

Article 9 : Frais d’hébergement et de repas

Le cadre général de la prise en charge des frais de déplacements et les principes du choix du mode de déplacement définis dans l’accord de 2015 sont inchangés.

Cet avenant actualise les montants des limites de remboursement.

Alcéane rembourse au salarié, contre justificatifs, les frais qui ont été réellement engagés lors des déplacements jusqu’aux limites maximum indiquées ci-dessus :

• Petit- déjeuner : 10 €

• Repas : montant fixé par le barème d’exonération de l’administration pour les frais de nourriture ( NB : 19.40€ par repas en 2022).

• Hébergement (hors petit-déjeuner)

En Province : 70 € Ile de France hors Paris : 80 € Paris : 100 €

Article 11 : Entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé à l’initiative de l’une des parties signataires selon les dispositions du code du travail.

Article 12 : Publicité et Dépôt

Le présent avenant fera l’objet des formalités de notifications, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail.

Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords avec transmission automatique à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes

Fait Le Havre, le