Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Les réunions sur les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 8 décembre 2017, 31 janvier, 9 février et 9 mars 2018.

Entre les parties suivantes :

D'une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise,

Représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

• le syndicat ,

• le syndicat

Après avoir évoqué le contexte économique défavorable pour le monde du logement social, en particulier pour Alcéane, bailleur à la vocation sociale très marquée, consécutivement à la parution de la loi de finances pour 2018 qui impose un gel des loyers, une réduction des loyers (RLS) pour compenser la baisse des APL, une hausse du taux de TVA et l’augmentation de certaines cotisations, les parties signataires du présent accord conviennent des mesures suivantes.

Révision des salaires 

• A compter du 1^er janvier, appliquer un taux d’augmentation générale au salaire brut de base, fonction de la catégorie de rattachement du salarié :

- 0,6 % pour la catégorie 1

- 0,5 % pour la catégorie 2

- 0,3% pour la catégorie 3

- pas d’augmentation pour la catégorie 4

Evolution des avantages sociaux 

• A compter du 1^er janvier, relever de 55 à 58% la part patronale pour le financement de la cotisation frais de santé sur le tarif isolé;

• A compter du 1^er avril, porter la valeur faciale des titres restaurant à 6 € au lieu de 5.80 € ;

• A compter du 1^er avril, relever le taux de cotisation pour le financement du contrat de retraite sur-complémentaire à cotisations définies, financé à 100% par Alcéane 

  • De 0,5 point pour les catégories 1 et 2

  • De 1 point pour la catégorie 3

  • De 1,5 point pour la catégorie 4

Versement de subventions au Comité d’entreprise 

- Accorder 15 000 € maximum par séquence de 12 mois au comité d’entreprise pour le financement des chèques vacances auprès de l’ensemble du personnel; la gestion sera assurée par le comité d’entreprise. Les règlements seront effectués trimestriellement sur justificatif des versements des chèques.

- Accorder 10 000 € au comité d’entreprise pour son 10ème anniversaire, avec possibilité de compléter ce montant par la part non utilisée du montant pour les chèques vacances, dans la limite de 5 000 €.

Actualisation de l’accord sur le temps de travail

Engager les discussions en vue d’aboutir à une révision de l’accord fixant les modalités d’organisation du temps de travail notamment pour

• introduire la possibilité de céder, sous certaines conditions fixées par la loi, des jours de repos à des collègues ;

• adapter les règles relatives aux aménagements du temps de travail aux évolutions de la règlementation sociale, des technologies et des emplois ;

• faire évoluer les règles actuelles concernant le compte épargne temps.

Fait à Le Havre, le