ACCORD COLLECTIF RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

Les Etablissements POUCHARD & COMPAGNIE, SA à Directoire, au capital de 987.869 €,

dont le siège social est situé 36 rue Denis Papin 77290 MITRY MORY représentés par

M. agissant en qualité de Directeur Général,

ci-après dénommés « Les Etablissements POUCHARD » d’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :

M. , en sa qualité de délégué syndical F.O. d’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2222-3 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

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PREAMBULE

Cet accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 met fin au précédent accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017.

Il est conclu en application de l’article L2242-13 du code du travail. Celui-ci reprend les articles cités en pages 1 à 13 et annexes.

DISPOSITIONS GENERALES

• Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

• Conditions de validité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la validité de cet accord d’entreprise est subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires de la DUP ou des délégués du personnel.

En l’espèce, l’organisation syndicale FO est représentée par M. et a recueilli plus de

50 % des suffrages comme le cite le procès verbal du 30 mars 2016.

• Conditions de suivi et clauses de rendez-vous

Cet accord collectif sera suivi annuellement et l’analyse qui en sera faite avec les partenaires sociaux entrainera ou non une procédure de révision à la date de fin.

• Entrée en vigueur

Cet accord collectif entrera en vigueur dès le lendemain de la date de dépôt à la DIRECCTE.

• Durée de vie de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2019. 

Il pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion. Il appartiendra alors à la partie qui souhaite réviser l’accord d’adresser par écrit une demande en ce sens, à l’autre partie en précisant les dispositions pour lesquelles elle souhaite engager une révision.

• Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine et Marne pour validation en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique non signée et anonymisé.

Un exemplaire sera en outre, déposé auprès du Secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Meaux (77109).

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Dans le cadre de l’ouverture de la négociation annuelle 2018 la réunion d’ouverture a été programmée avec le Délégué Syndical le :

• MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 11 H 00 - OUVERTURE DE LA NAO

• MARDI 30 JANVIER 2018 à 10 H 00

• MARDI 13 FEVRIER 2018 à 10 H 00

Etaient présents :

- Délégué Syndical FO

- Invités délégation syndicale 

- Président du Directoire

- Directeur Général

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En 2017, l’action commerciale soutenue a été performante et a conduit à une progression de notre chiffre d’affaires. Néanmoins, les dépenses nécessaires pour y parvenir ont été trop importantes pour obtenir un résultat positif.

De plus, l’entreprise a dû supporter des charges supplémentaires liées à la conclusion du PSE :

- derniers licenciements

- transferts et/ou mise à la ferraille des produits

- déménagement des machines restantes

- poursuite des travaux d’aménagement sur Mitry Mory

- retard pris dans la vente du site Cheval Blanc.

Sans ces charges exceptionnelles, l’analyse comptable montre qu’en 2018 il faut :

Pour le NEGOCE 

• Dans un contexte de progression des prix, maintenir le même niveau de ventes et augmenter les marges

• Accroitre la productivité de nos ateliers 

• Retrouver la maitrise de notre qualité et de nos délais.

Pour les PIECES FINIES

• Reproduire la performance 2017

• Accompagner la mise en œuvre des projets obtenus en 2017

• Gagner de nouveaux contrats

Le Comité de Direction sait qu’il peut compter sur votre mobilisation pour qu’ENSEMBLE nous parvenions au succès.

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2. I – SALAIRES EFFECTIFS

   MOUVEMENTS SUR LES REMUNERATIONS

Compte-tenu des mouvements du personnel le montant des salaires bruts payés a diminué de 15.49 % passant de 2.583.481€ (effectif moyen en 2016 : 65) à 2.183.355€ (effectif moyen en 2017 : 54).

Dans le même temps, la masse des charges sociales est passée de 1.115.722€ en 2016 à 951.413€ en 2017 soit une baisse de 14.73 %.

Les intérimaires représentant en 2016 : 97.435€ sont passés à 125.250€ en 2017.

	31.12.2017	31.12.2016	Variation
SALAIRES ET TRAITEMENTS	€	€	€
Base DSN - Salaires bruts payés	2.183.355	2.583.481	-400.126	Diminution masse salariale
Variation provisions (primes, CP, RTT, RC)	3.826	4.219	-393
Divers : Salaires Indemnités	85.130	61.700	23.430	Diminution aide à la mutation et indemnités sorties sur 2017
TOTAL 1	2.272.311	2.649.400	-377.089
CHARGES SOCIALES
Charges sur base DSN	951.413	1.115.722	- 164.309
Variation charges sur provisions	1.722	2.835	-1.113
Divers : CE, œuvres, médecines…..	113.836	102.982	10.854	Augmentation du nombre de tickets restaurant Baisse CE Baisse œuvres sociales
TOTAL 2	1.066.971	1.221.539	- 154.568
FRAIS DE PERSONNEL	3.339.282	3.870.939	-531.657

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En Annexe 2 :

• TABLEAU 1

• Salaires de bases moyens bruts annuels 2017

  • Ouvriers

  • Administratifs et techniciens

  • Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

  • Cadres

    • TABLEAU 2

• Contrôle tableau1 / N4DS

  • TABLEAU 3

• Nombre d’emplois par qualification

• Ouvriers

• Administratifs et techniciens

• Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

• Cadres

• TABLEAU 4

• Egalité professionnelle femmes/hommes

Salaire annuel et nombre de personnes Fin décembre 2017

• Ouvriers

• Administratifs et techniciens

• Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

• Cadres

Tickets restaurants

Le délégué syndical a demandé la reconduction des tickets restaurant, argumentant que cette mesure est très appréciée par les salariés qui en bénéficient car elle fait progresser leur pouvoir d’achat. Sa disparition entrainerait une importante démobilisation du personnel concerné. L’entreprise expose que dans un plan d’action d’envergure avec notamment la nécessité de réaliser plus de 300 k€ d’économie, cette mesure compliquerait fortement l’atteinte des objectifs 2018.

Néanmoins, afin de préserver le climat social et la motivation du personnel, l’entreprise convient de prolonger l’attribution de tickets restaurant sur l’année 2018.

Les parties en présence ont convenu du fait que cette reconduction ne pourrait être considérée comme un acquis et que le bilan serait fait lors de la prochaine NAO sur les moyens dont dispose l’Entreprise pour prolonger ou non ces tickets restaurant.

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II – DUREE EFFECTIVE

Dans le cadre de la mise en application de l’accord sur la réduction du temps de travail

le 18 JUIN 2001, les horaires généraux de l’entreprise, tous services confondus sont :

Durée moyenne mensuelle théorique travaillée 162h50

(37,50 h/semaine x 52 semaines) / 12 mois = 162,50

Durée moyenne annuelle théorique travaillée en 2017

47 semaines x 37,50 h = 1762,50 h

(sous déduction éventuelle des congés d’ancienneté, RTT, repos compensateurs)

Quels que soient les sites, les divers horaires personnalisés, ateliers et bureaux sont inscrits dans les plages horaires : 6 h - 22 h, pour suivre les besoins de la clientèle en accord avec le salarié. Une information sera faite aux partenaires sociaux.

III – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

III-1 – HORAIRES

• Les horaires variables ne sont pas pratiqués dans l’Entreprise compte-tenu des difficultés de la production qui lie les différents ateliers entre eux et en l’absence de phénomènes saisonniers.

Seuls les horaires personnalisés ont pu être mis en place en fonction des possibilités des services et dans la mesure où ces personnes effectuent des travaux indépendants.

Télétravail :

Dans le cadre de la mutation sur Mitry Mory et avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail, un ou deux jours par semaine de télétravail ont été mis en place pour quelques salariés pour lesquels l’éloignement physique n’obère pas la capacité à remplir leurs missions.

Par ailleurs depuis plusieurs années, une personne travaille à son domicile durant toute l’année (LYON).

• Compte-tenu de la conjoncture, des aménagements d’horaires pourraient être envisagés pour adapter les ressources de l’Entreprise aux exigences du marché. En cas de forte amplitude cela pourrait faire l’objet d’une négociation.

• Le travail en équipe de trois équipes successives pourrait s’avérer nécessaire selon la charge.

En cas de surcroît d’activité, il sera peut-être nécessaire d’organiser des équipes de fin de semaine, soit 2 équipes de (2 fois 12 h) le samedi et dimanche payées 37h50.

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Inventaire :

Dans le cadre de l’inventaire de fin d’année qui aura lieu en décembre, l’ensemble du personnel sera mobilisé deux ou trois jours sur un horaire commun de jour qui sera communiqué un mois auparavant.

Sites MITRY MORY - NANTES - Les horaires sont les suivants :

• HORAIRES ATELIER EQUIPES ALTERNANTES

(incluant le service Maintenance)

Suite aux difficultés de production rencontrées dans les secteurs atelier Négoce et pièces finies et afin de permettre d’accroitre nos chances d’atteindre les objectifs fixés dans le plan d’action entreprise, les horaires ont été modifiés de la façon suivante :

Les plages horaires sont :

- Matin : 6 H 00– 14 H 00 pause repas 30 mn

- Après-midi : 14 H 00 – 22 H 00 pause repas 30 mn.

Cette couverture horaire n’est pas respectée pour le moment par le sce maintenance du fait d’un effectif insuffisant pour mettre en place des équipes alternées.

Pour les personnes utilisant uniquement les transports publics, les horaires suivants s’appliqueront par dérogation :

- Matin : 7 H 00 - 15 H 00 Pause repas 30 mn

- Après midi : 13 H 30 - 21 H 30 Pause repas 30 mn

• HORAIRES LABORATOIRE QUALITE

Couverture horaire de 7 H 00 - 16 H 30 (Travail effectif 7 H 50/jour)

pause déjeuner 1 heure

Définition des horaires spécifiques avec le responsable.

• HORAIRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Services : Commercial/Achat - Qualité/Sécurité/Environnement – Logistique

Commercial / Achat : couverture horaire 8 H 00 - 18 H 00

Logistique : couverture horaire 7 H 30 - 18 H 00

Qualité/Sécurité/Environnement : couverture horaire 8 H 00 - 18 H 00

(Travail effectif 7 H 50 / jour)

Pause déjeuner : 12 H 30 - 13 H 30

Définition des horaires spécifiques avec les responsables de service.

Services : Direction – Systèmes d’information

Couverture horaire de 8 H 00 - 17 H 30 (Travail effectif 7 H 50 / jour)

Pause déjeuner : 12 H 30 - 13 H 30

Définition des horaires spécifiques avec les responsables de service.

Les horaires au 29 janvier 2018 dans les différents services sont communiqués en annexe 2.

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• TABLEAU 5 : Horaires pratiqués par services (annexes)

  • Direction

  • Commercial et Logistique MM

  • Commercial (Nantes)

  • Commercial (près de Lyon)

  • Informatique

  • Maintenance

  • Qualité

  • Atelier

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SERVICES ET PAR SITES (29/01/2018)
	EFFECTIFS GLOBAUX
SERVICES	MITRY MORY	NANTES	LYON
DIRECTION/COM	6
COMMERCIAL LOG	12	4	1
INFORMATIQUE	2
Q/S/E	3
MAINTENANCE	2
ATELIER DE COUPE	6
NEGOCE	15	2
TOTAUX	46	6	1	53

III.2 4 JOURS D’ABONDEMENT

JOURS FERIES 2018 :

• Mardi1^er mai 2018 : pont 30 avril 2018 

• Mardi 8 mai 2018 + jeudi 10 mai 2018 (ascension) : pont le 11 mai 2018

• Lundi 21 mai Pentecôte (7h)

• Jeudi 1^er novembre 2018 : pont 2 novembre 2018

Ces journées de fermeture seront décomptées du compteur RTT pour l’ensemble du personnel.

Afin d’éviter le gonflement excessif des compteurs RTT, il est convenu de fixer un plafond de 20 jours qui déclenchera un paiement qui redescendra le compteur à 5 jours.

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III.3 CONGES PAYES

Pour ces jours de fermeture totale de l’entreprise ou du service, les salariés ne rempliront pas de feuilles de congés auprès de leur chef de service. Ces jours seront traités collectivement par le service paie et pris dans le compteur congés payés.

III.3.1 CONGES D’ETE :

• TOUS SERVICES ET SITES A L’EXCEPTION DE LA MAINTENANCE

• Le 27 juillet 2018 après les heures de travail

• Reprise le 20 août 2018 au matin

La 4^ème semaine obligatoire sera posée autour de la fermeture totale (31, 32 et 33) : soit en semaine 30 ou 34.

Pour la continuité du service à la clientèle, des permanences adaptées à l’activité de chaque service seront assurées dans les ateliers et bureaux à l’exception des semaines 31, 32 et 33 où la fermeture sera totale sauf pour le service maintenance.

Le 15 aout figurant dans la période de prise de congés, il devrait être repositionné. Toutefois, afin de laisser au personnel la latitude de profiter librement de ce jour, nous choisissons de ne pas fixer son positionnement dans le calendrier. Mais de ce fait il ne donnera pas lieu à fractionnement.

III.3.2 CINQUIEME SEMAINE

La cinquième semaine de congés payés (5 jours ouvrés) se situera pour l’ensemble du personnel, sauf le service maintenance, entre NOEL et JOUR de l’AN,

• Le 21 décembre 2018 après les heures de travail

• Reprise le 2 janvier 2019 au matin 

Pour les salariés de la Maintenance cette cinquième semaine de congés sera prise au plus tard le 15 avril 2019.

Pour l’ensemble du personnel, les congés devront être épuisés au plus tard au 15 mai 2019 au-delà ces congés seront perdus.

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III.4 – JOURNEES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL

Certaines périodes sont très chargées dans l’atelier. Il nous faut impérativement répondre positivement à l’accroissement de la demande tout en constituant les stocks automobiles nécessaires pour assurer la continuité des livraisons.

Avec notre politique commerciale, nous prévoyons la possibilité d’organiser 15 samedis sur l’année 2018 dans les différents processus de l’entreprise.

Ces journées de travail seront organisées en 2 équipes de 6 heures sur le site MM :

• Horaire d’équipe : 6 h 00 – 12 h 00

12 h 00 - 18 h 00.

Les services supports : maintenance, qualité, informatique devront assurer le bon déroulement de l’ensemble.

Ces journées donneront lieu aux dispositions suivantes :

• 6 h 00 payées en heures majorées à 25 %

• 2 h 75 heure normale en prime spéciale

Les dates seront précisées avec un délai de prévenance au moins égal à une semaine sauf pour une organisation ponctuelle de quelques personnes.

III.5 – FORMATION PROFESSIONNELLE

• FORMATION PROFESSIONNELLE 2017

La présentation du bilan provisoire de formation 2017 est annexée au présent procès-verbal.

Après déduction des remboursements prévisionnels de l’OPCAIM, nous sommes actuellement en dessous du budget prévisionnel de 25 000 €.

Certaines formations non programmées à ce jour pour un montant de 15 700 € seront réétudiées pour le plan 2018.

En synthèse, le plan de formation a été réalisé en grande partie.

Les thèmes abordés sont principalement la sécurité, l’informatique (la connaissance essentielle des logiciels utilisés), l’anglais et la prévention routière.

D’ici la fin d’année, nous allons organiser une formation moniteurs pontiers.

Concernant l’incendie, nous réalisons actuellement un point précis sur la réglementation et la documentation sera mise à jour par M. . Puis, la formation sera faite en 2018.

M. précise que notre entreprise est située sur une zone SEVESO.

A ce titre, il nous est recommandé dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de mettre une place une zone de confinement.

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Nous pensons choisir le bureau des commerciaux pour réunir en cas d’alerte l’ensemble du personnel. Il conviendra de prévoir le maintien d’un stockage d’eau dans ce lieu.

Les membres de la DUP n’ont pas de remarques particulières sur la formation.

• PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018

Notre obligation de formation est de 31 000 €, néanmoins l’entreprise a besoin d’un plan de formations qui soutient ses projets.

SÉCURITÉ :

Une formation incendie sera programmée au 1^er semestre 2018 sur les sites de Mitry Mory et Thouaré S/Loire suite aux différents aménagements effectués.

Une partie du personnel de Mitry Mory a réalisé la formation Gestes et Postures. Celle-ci sera poursuivie en 2018.

En ce qui concerne les formations pontiers et chariots élévateurs, nous sommes à jour et celles-ci ne seront pas programmées en 2018.

LINGUISTIQUE :

Les formations à la langue anglaise seront au programme avec validation (TOEIC ou

BULATS ) par le biais du Compte Personnel Formation (CPF) autant que possible,

A la demande de quelques salariés, une formation alphabétisation recommencera en 2018.

INFORMATIQUE :

Pack Office : suite au changement de version de nos logiciels (Word, Excel, Power point, Showcase) quelques formations pour certains utilisateurs seront à organiser.

Les formations ci-dessous non réalisées en 2017 seront étudiées au cas par cas selon les besoins. Celles-ci étant très couteuses nous ne voulons pas dépasser le budget.

• VM WARE : logiciel d’architecture de notre système informatique hors AS400

• CIMAINT (GMAO) : logiciel pour le suivi, la gestion des biens d’équipements d’entreprise

• TALENTIA : logiciel de comptabilité.

METIER :

Un départ en retraite, des évolutions de poste et/ou un perfectionnement de l’efficacité de nos salariés dans leurs missions, nous amènent à organiser des formations métier comme :

Formation usinage pour un groupe de commerciaux,

Stage routier pour les commerciaux itinérants,

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Initiation au soudage TIG, les fondamentaux de la variation de vitesse pour le service maintenance,

Prise de notes et rédaction d'un compte rendu, droit du travail pour la fonction RH,

Gestion du temps : renforcer son efficacité professionnelle.

CONCLUSION :

Les besoins recensés représentent des coûts de formation de plus de 50 000 €.

A ce jour, nous ne connaissons pas les aides que nous pourrons obtenir de notre OPCA, qui ne sera en mesure de nous répondre qu’en février 2018.

Nous avancerons donc prudemment sur le plan de formation en fonction de nos négociations avec celui-ci.

IV – INTERESSEMENT

Un accord triennal a été conclu en 2017, il fera l’objet d’une analyse de résultat post clôture des comptes en Mai. Il conviendra avant le 30 juin 2018 de signer un avenant déterminant les objectifs 2018.

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V- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

V.1 - EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES / FEMMES

L’égalité entre les hommes et les femmes dans le travail s’apprécie de la façon suivante :

OBJECTIFS ET MESURES

• Non-discrimination à l’embauche :

Deux embauches constatées sur 2017 : Deux postes dans les services administratifs avec 100% postulants féminins.

Par ailleurs le Tableau 3 en annexe montre qu’à l’exception des postes atelier (ouvriers et agents de maitrise) pour lesquels aucune femme ne postule, les autres postes de l’Entreprise sont répartis de façon quasi équivalente (14 femmes / 16 hommes).

On en déduira donc qu’il n’existe pas de discrimination à l’embauche.

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière :

Le tableau 4 montre que les écarts de rémunération sont mineurs pour des niveaux d’échelon et de coefficient équivalents, dans la mesure où ces comparaisons sont pertinentes eu égard à la faible population concernée et à la diversité des fonctions représentées.

Par ailleurs le taux d’accès à la formation des femmes est quasi équivalent à celui des hommes (14 femmes et 16 hommes) dans les catégories administratifs et cadres.

• Prévention du harcèlement sexuel :

Les différents points d’affichage rappellent sur chaque site le règlement intérieur et notamment l’interdiction formelle de harcèlement sexuel.

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V.2 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

V.2.1 – DROIT A LA DECONNEXION

Le dispositif ci-après s’applique à l’ensemble du personnel.

Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont :

L’usage de la messagerie professionnelle ou du téléphone en soirée ou en dehors de jours travaillés doit être justifié par la gravité et l’urgence et/ou l’importance exceptionnelle du sujet traité.

Les salariés disposent d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel ils accomplissent régulièrement leur travail, ou, à tout le moins pendant la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire. La Direction veillera au respect de ce droit. Ainsi, l’utilisation de ce droit à la déconnexion ne peut en aucun cas être prise en compte dans l’appréciation lors de l’entretien annuel.

Le collaborateur qui, en dehors de son temps de travail, de sa propre initiative, prendrait connaissance ou répondrait aux e-mails, ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’entreprise.

V.3 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise analyse et déclare annuellement à l’AGEFIPH le respect de ses obligations au travers de la Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés.

L’effectif 31/12/2017 pris en compte dans la DOETH 2018 est de 52 personnes et conduit à une obligation d’emploi de 3 unités. Les salariés en situation de handicap dans l’entreprise n’acceptent pas systématiquement de nous en faire-part et de nous donner les pièces justificatives qui permettraient de les intégrer dans notre déclaration.

Nous comptabilisons néanmoins l’équivalent de 3 unités en interne auxquelles s’ajoute l’emploi d’un ESAT pour l’entretien des espaces vert du siège social.

Nous n’aurons finalement à nous acquitter d’aucune contribution en 2018 au titre de

l’année 2017. 

V.4 – DROIT D’EXPRESSION

Chaque salarié a la possibilité de s’exprimer dans les modalités habituelles via les membres de la DUP et/ou leur hiérarchie.

De plus les entretiens professionnels d’évaluation permettent de recueillir tous les messages que les salariés souhaitent faire passer.

Pour finir une réunion annuelle du personnel permet dans la convivialité, une communication des projets de l’entreprise et invite chaque salarié à exprimer son opinion.

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QUESTIONS ET REMARQUES DE LA DUP

Les membres de la DUP ainsi que le délégué syndical ne formulent pas de remarques particulières sur le contenu de l’accord.

Mitry Mory,

Le 19 février 2018