Accord d'entreprise "AVENANT N°01 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS" chez SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et le syndicat Autre et CFDT le 2022-09-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T97422004679
Date de signature : 2022-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOYA
Etablissement : 79473209900070 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-23
AVENANT N°01 RELATIF A L’ACCORD N°07/2019
PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANT
Entre :
D’une part,
……………….. au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par ……………., agissant en qualité de Directrice Générale.
Et
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
……………., déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
…………....., déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE
Préambule :
Les Parties ont conclu un accord relatif aux tickets restaurants en date du 03 octobre 2019 pour une durée de 3 ans. Suite à une réunion ordinaire du CSE en date du 22 septembre 2022, il a été convenu de prolonger l’accord en vigueur dans les mêmes conditions et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 1 : Prolongation de l’accord relatif aux tickets restaurant
L’accord relatif aux tickets restaurant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant sera transmis à la DEETS.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Denis.
Fait à Saint Paul le 23 Septembre 2022
Pour la …………… Pour La Délégation Syndicale
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