Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021" chez C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL DES REUNIONS DU 13 ET 15 SEPTEMBRE 2021 CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021

La Direction représentée par Ken HART et Anne-Sophie BOUERY, et Daniel GROSLAND, Délégué Syndical CFDT, se sont réunis les 13 et 15 septembre 2021 afin d’aborder la négociation annuelle des salaires, telle que prévue à l’article L.2242-1 et -7 du code du travail.

Compte-tenu des circonstances sanitaires et de l’arrêt maladie de la DRH, il avait été convenu d’un commun accord entre XX et XX, que la négociation annuelle salariale serait reportée en septembre 2021.

Lors de la première réunion, le Délégué Syndical rappelle que Iors de la négociation portant sur la prime pouvoir d’achat d’avril de cette année, il avait été acté que l’octroi de cette prime serait prise en considération Iors des négociations salariales spécialement au niveau des augmentations générales. Le Délégué Syndical, débute donc les négociations en proposant :

Une enveloppe annuelle d’augmentation individuelle de 30 000€ bruts, hors charges patronales ;

- Une enveloppe annuelle de prime de 35 000€ bruts, hors charges patronales ;

Un prime individuelle distribuée à l’ensemble des collaborateurs d’un montant brut de 300€.

La Direction a fait la contreproposition suivante, avec des montants revus à la baisse, justifiée notamment par la prime pouvoir d’achat déjà distribuée :

Une enveloppe annuelle d’augmentation individuelle de 22 000€ bruts, hors charges patronales ;

Une enveloppe annuelle de prime de 25 000€ bruts, hors charges patronales ;

Proposition refusée par le Délégué Syndical, qui souhaitait maintenir la demande de prime généralisée afin que l’ensemble des collaborateurs de CS France, soit concerné par les effets de cette négociation.

Les échanges se sont donc poursuivis pour se clore Iors de la première réunion sur une proposition de la Direction pour :

• Une enveloppe annuelle d’augmentation individuelle de 15 000€ bruts, hors charges patronales ;

Une enveloppe annuelle de prime de 15 000€ bruts, hors charges patronales ;

• Une prime individuelle pour l’ensemble des collaborateurs de 200€ bruts.

La seconde réunion du 15 septembre a débuté sur un rappel du déroulé de la première réunion et la proposition finale de la Direction.

Le Délégué Syndical valide la proposition finale mais souhaite néanmoins que des précisions soient apportées notamment concernant l’enveloppe annuelle de prime, pour laquelle il souhaite que soit déterminé un minima de versement individuel de 100€ bruts. XXX valide le principe.

Il est également définit au cours de cette seconde réunion que la prime individuelle concernant

l’ensemble des collaborateurs en CDD, CDI, contrat d’alternance serait soumise à une condition

d‘ancienneté de 3 mois à la date du versement.

Après discussions et négociations entre le Délégué Syndical et les représentants de la direction de XXXX, il a été validé au titre des revalorisations salariales 2021 :

Une enveloppe annuelle d’augmentation individuelle de 15 000€ bruts, hors charges patronales, sera mise à disposition des chefs de service habituels courant septembre 2021 pour distribution impérative en totalité sur le mois de novembre 2021.

Cette enveloppe s’applique aux revalorisations individuelles de l’ensemble du personnel.

• Une enveloppe annuelle de prime de 15 000€ bruts, hors charges patronales, sera mise à disposition des chefs de service habituels courant septembre 2021, pour distribution entre les mois de novembre 2021 et juin 2022.

Cette enveloppe s’applique aux primes individuelles de l’ensemble du personnel et ne pourra être attribuée pour un montant inférieur à 100€ bruts par collaborateur concerné.

Une prime de 200€ bruts sera versée sur la paie du mois d’octobre 2021 à l’ensemble des collaborateurs sous CDI, CDD, ou contrat d’alternance, justifiant de plus de 3 mois d’ancienneté à la date de versement.

La Direction remercie le Délégué Syndical pour ses échanges constructifs et le Délégué Syndical quant à lui remercie XXX pour son écoute et sa compréhension.

Fait à Pacy sur Eure, le 17 septembre 2021.

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour la Direction