Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (OCT à DEC 2017)" chez AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

BONUS ASSIDUITE NON CADRES

Entre,

• L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE,

D’une part

• le délégué syndical C. G. T.

• le délégué syndical UNSA

D’autre part,

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu des dispositions ci-après relatives à l’attribution d’un bonus spécifique pour le personnel n’ayant pas le statut Cadres la période allant du 1^er Octobre 2017 au 31 décembre 2017.

L’attribution du bonus dont les règles sont définies Article 2 est indépendante de l’accord d’intéressement signé au niveau de la Société Amcor Flexibles Food France et de l’avenant du site de Dax..

Article 2 - DISPOSITIONS

Une prime récompensant l’assiduité individuelle sera versée au salarié à l’effectif sur toute la période de référence et remplissant la condition d’ayant-droit.

Période de référence : Trimestre Civil

Montant de la prime individuelle : 126 €

Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :

• Ne pas avoir été absent pendant la période de référence pour avoir la totalité du montant ci-dessus.

Les absences seront prises en compte au mois, et la prime sera proratisée lorsque le salarié aura été absent sur un ou sur deux mois.

Article 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu entre la Direction de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.

La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.

A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est transmis, auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.

Fait à Dax, le 15 décembre 2017

Pour le site de Dax :

Pour les organisations syndicales :

CGT

l’UNSA