Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2018-10-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T03818001478
Date de signature : 2018-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : DICKSON SAINT-CLAIR
Etablissement : 38142471200010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-25

DICKSON SAINT CLAIR

Accord 2018

Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 25 octobre 2018, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Généralités

Une première réunion avait eu lieu le 27/09/2018.

L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2018, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2017.

Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.

Décisions

  • Une prime d’ancienneté est créée à effet du 01/11/2018 :

  • Montant mensuel brut de 30, 60, 90, 120 €, respectivement à partir de 4, 8, 14, 20 ans d’ancienneté.

  • Réduction de ce montant proportionnellement aux absences du mois, et au pourcentage de temps partiel.

  • Montant non pris en compte dans le calcul du 13° mois et des majorations de nuit.

  • Une proposition d’intéressement supplétif au titre de l’exercice clos le 30/09/2018 sera faite auprès du représentant légal de l’entreprise, qui est habilité à prendre cette décision, pour aboutir à un montant individuel proche de 1000 € bruts.

    Fait à Saint Clair de la Tour, le 25 octobre 2018

    Pour Dickson Saint Clair, Xavier Christophe :

    Pour le syndicat C.F.D.T., Mickael Vienne :

    Pour le syndicat CGC, Claire Popinot :

    Pour le syndicat F.O., Maurice Armaganian :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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