Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES" chez TENTHOREY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TENTHOREY et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T08820001497
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : TENTHOREY
Etablissement : 30545041300078 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-16
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2020
Entre : UES TENTHOREY,
Représentée par M.XXXX, P.D.G. et Mme XXX, Responsable R.H.
D’une part,
Et : Mxxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxxx, délégué syndical CFTC,
D’autre part,
Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 16 décembre 2019.
Il a été décidé :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 1,2%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2020, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2019.
ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation et de la stagnation du point depuis 2 ans, il a été décidé d’augmenter la prime de panier à 3,20 € à partir du 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat.
Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
A tous les salariés effectivement présents sur la période concernée.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2019 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de 300 euros. Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées
Date de versement de cette prime : sur le salaire de février 2020.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
Fait le 16 janvier 2020.
La Direction
L’organisation syndicale CFE-CGC, L’organisation syndicale CFTC,
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