Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TENTHOREY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2019

Entre : UES TENTHOREY,

Représentée par MXXX, PDG et Mxxx RRH

d’une part,

Et : MXXX, délégué syndical CGC

d’autre part,

Préambule :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 13 décembre 2018.

Il a été décidé :

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires

Après discussion entre la Direction et le représentant du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 2%.

La hausse des salaires s’appliquera au 1^er janvier 2019, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1^er janvier 2018.

ARTICLE 2 : Prime de panier d’assiduité

Compte tenu des efforts accordés, les taux actuels pour les primes de panier, d’ancienneté ou d’assiduité ainsi que leurs conditions d’attribution sont maintenus.

ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année

Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une prime exceptionnelle de fin d’année, exonérée de charges sociales et défiscalisées à tous les salariés dont le salaire n’excède pas 3 SMIC. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :

Montant : 300 € identique pour tous les salariés présents dans les 6 derniers mois (soit du 01/07/18 au 31/12/18) et faisant partie de l’effectif au 1^er janvier 2019.

Date de versement : sur le salaire de février

ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 3 janvier 2019.

La Direction L’organisation syndicale CFE-CGC