Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019" chez POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY (ACCOR ARENA POPB)
Cet accord signé entre la direction de POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY et les représentants des salariés le 2018-12-14 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07519007038
Date de signature : 2018-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY
Etablissement : 32643311700024 ACCOR ARENA POPB
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-14
PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 |
La Société (ci-après la « Société »), représentée par ************, agissant en qualité de Directeur général, et
La délégation de l’organisation syndicale Synptac/CGT (ci-après la « Délégation syndicale »),
(ci-après les « Parties »),
ont, conformément à l’article L 2242-13 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates suivantes :
10 octobre 2018 ;
26 octobre 2018 ;
23 novembre 2018
Les Parties ont mené des discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à l’issue desquelles certains sujets ont donné lieu à des accords.
Revalorisation des salaires
La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la revalorisation générale des salaires.
Les Parties ont convenu de la revalorisation suivante, à compter 1er janvier 2019 :
Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement inférieur à 2500€ est augmenté de + 1,75%.
Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement égal ou supérieur à 2500€ est augmenté de 1,50%.
De donner à chaque Directeur une enveloppe pour les augmentations personnelles. Le montant de l’enveloppe variera en fonction du nombre de salariés par service. Par ailleurs, il précise que les montants seront distribués au mérite et qu’il est le décisionnaire final.
Revalorisation des primes liées à l’astreinte et prime dite de "nettoyage"
La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la revalorisation des primes relatives à l’astreinte, intervention et nettoyage.
Les Parties ont convenu de la revalorisation de 1,50%, des primes relatives à l’astreinte (prime eurosignal et prime d’intervention) ainsi que de la prime de nettoyage.
Mise en place d’un dispositif d’abondement
La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la mise en place d’un abondement de l’entreprise au PEE.
Les Partie ont convenu que l’abondement serait de 25%, pour tout versement effectué par les bénéficiaires de la prime d’intéressement au plan d’épargne entreprise (PEE), sous réserve que l’exercice concerné n’ait pas donné lieu également à participation.
Calendrier de la prochaine négociation annuelle obligatoire
Les Parties souhaitent poursuivent les négociations obligatoires au titre de l’année 2019, dès le mois de janvier 2019.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2018
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