Accord d'entreprise "Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022" chez

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

La société KEOLIS TERRITOIRES NANCEIENS,

Située 3 rue de la Sablière 54136 BOUXIERES AUX DAMES

Représentée par XXXXXXXXXXXX, directeur

d’une part

Et les organisations syndicales suivantes :

- le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXX

- le syndicat SUD SOLIDAIRES représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX

- le syndicat F.O, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX

d’autre part

1. Préambule

En application des dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du Travail et au calendrier proposé par la Direction aux Organisations Syndicales, les réunions prévues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et au temps de travail, telle que définie à l’article susvisé, se sont tenues aux dates suivantes :

• 07/04/2022

• 28/04/2022

• 12/05/2022

• 19/05/2022

• 03/06/2022

Au cours de ces réunions, des informations ont été communiquées aux délégués syndicaux afin de pouvoir leur permettre d’appréhender et mener au mieux les négociations. Ces documents ont fait l’objet d’une présentation et de discussions.

Cette négociation a eu lieu avec les nouveaux délégués syndicaux désignés à la suite des dernières élections du CSE du 25/02/2022.

2. ETAT DES DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. Demandes conjointes SUD SOLDAIRES - CGT

SALAIRES ET PRIMES CONDUCTEURS

• Augmentation significative des salaires

• Mise en place des heures supplémentaires

• Augmentation de la prime de grande amplitude

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Instauration d’un minimum de 75% de tours en 1 vacation

• Suppression de tous les tours de plus de 12 heures d’amplitude et de plus de 8 heures sur les tours en 2 vacations

• Toilettes en dur à installer de façon impérative à Liverdun et à Frouard (ligne 25/26).

• Instauration d’une tenue polo pour toute l’année

  2. Demandes de l’organisation syndicale FO

SALAIRES ET PRIMES

• Revalorisation du point de 7.1%

• Création d’une prime dite « données mobiles » de 1€ par jour (sur le modèle de la prime de blanchissage / nettoyage)

• Mise en place de tickets restaurants ou IRD pour les agents du dépôt et de l’agence.

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Maximum de tours en une vacation, pour les tours en 2 fois priorité aux volontaires et ceux qui habitent à côté des dépôts.

• Toilettes en dur aux terminus 25 et 26 et nettoyage deux fois par semaine des toilettes chimiques

3. PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

SALAIRES ET PRIMES

• La valeur du point en vigueur dans l’entreprise depuis janvier 2021 à 8.984 est revalorisée de 2.00% avec effet rétroactif au 01/01/2022. Soit une valeur du point à 9.16 euros bruts.

• La prime de vacances de 1000€ bruts, attribuée à l’ensemble du personnel dans les conditions fixées par l’accord sur la rémunération du 25/01/2021 (article 4.9), est portée à 1080€ brut à compter du 01/01/2022.

5. Egalité Hommes – Femmes et Diversité

La société réaffirme ses principes en matière d’égalité, de diversité et de l’insertion professionnelle.

5.1 Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l'entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

2. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des

travailleurs handicapés

Dans le cadre des recrutements, la direction s'engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des travailleurs handicapés tout en veillant à ce que l’organisation du travail mise en place tienne compte de la situation de handicap.

6. Durée du présent accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature avec effet rétroactif au 01/01/2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

7. Publicité du procès-verbal

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent procès-verbal d’accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » et sera accessible sur le site Internet.

Bouxières-aux-Dames, le 13/06/2022

Pour la Direction :

XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat SUD SOLDAIRES

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXXXXXXXXXX