Accord d'entreprise "Accord des négociations annuelles obligatoires 2013" chez CLINIQUE D ALENCON (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE D ALENCON et le syndicat CGT et CFTC le 2020-08-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : T06120001346
Date de signature : 2020-08-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE D ALENCON
Etablissement : 52429193700026 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-20) Accord sur une revalorisation de prime du personnel de nuit (2020-08-18) Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-09) Accord NAO (2021-12-14) Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société clinique d'Alençon (2022-10-20) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-18

AVENANT DE L’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2013

Entre :

La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur ,

Et

  • Le syndicat CFTC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,

  • Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical

Il a été convenu les modifications suivantes de l’article 2.

A compter du 1er Août 2020, la prime d’Aide-soignante sera octroyée sans critères d’ancienneté et pour un montant unique de 100€ brute.

Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.

Conditions d’attribution de la prime d’Aide-Soignante

  • Être sous contrat à durée indéterminée

  • Exercer les fonctions d’Aide-soignante

  • Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.

Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020

Pour la SAS Clinique d’Alençon Déléguée Syndicale CFTC

xxxxxxx

Directeur xxxxxx

Délégué Syndical CGT

xxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com