Accord d'entreprise "ACCORD NOA 2020" chez CONSTELLIUM USSEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONSTELLIUM USSEL et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T01920000798
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTELLIUM USSEL
Etablissement : 32284772400026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-31
CONSTELLIUM USSEL
B.P. 48 Tél. : (+ 33) 05 55 46 55 46
Z.I. La Petite Borde Fax : (+ 33) 05 55 46 55 55
19200 USSEL www.constellium.com
France
La société CONSTELLIUM USSEL, sise Z.I La Petite Borde, 19 200 USSEL, représentée par Monsieur Jean Baptiste FOISEL agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 du code du travail, nous avons lancé la Négociation Annuelle obligatoire 2020 avec les Organisations Syndicales représentatives dans la Société.
Cinq réunions se sont tenues les 15 janvier, 23 janvier, 24 janvier, 30 et 31 janvier 2020.
Au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, il a été convenu des dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant des catégories « Ouvrier » et « ETAM » de la Société Constellium Ussel pour l’Article 1
Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2020 pour l’Article 1, et à compter du 1er mars 2020 pour les Articles 2,3 et 4.
Article 1 : Augmentations Générales
La rémunération brut mensuelle sera revalorisée entre 1 % et 1.4 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés Ouvriers en fonction des coefficients individuels, selon le tableau ci-dessous :
| Coefficient | Niveau | Revalorisation | Salaire mensuelle minimum |
| 170 | P1 | 1,4% | 1 550 |
| 190 | P2 | 1,2% | 1 621 |
| 215 | P3 | 1,1% | 1 750 |
| 225 | 1% | 1 782 | |
| 240 | 1% | 1 849 | |
| 255 | TA2 | 1% | 1 967 |
| 270 | TA3 | 1% | 2 080 |
| 285 | TA4 | 1% | 2 193 |
La rémunération brut mensuelle sera revalorisée à hauteur de 0,8 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ETAM, selon le tableau ci-dessous :
| Coefficient | Revalorisation | Salaire mensuelle minimum |
| 215 | 0,8% | 1 745 |
| 240 | 0,8% | 1 846 |
| 255 | 0,8% | 1 964 |
| 270 | 0,8% | 2 076 |
| 285 | 0,8% | 2 189 |
| 305 | 0,8% | 2 345 |
| 335 | 0,8% | 2 572 |
| 365 | 0,8% | 2 798 |
Article 2 : Augmentations individuelles
Une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale sera réservée à des augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés Ouvriers et 0,8 % pour l’ensemble des salariés ETAM.
Elles seront accordées après examen de chaque cas par le Comité de Direction.
Les cadres bénéficient d’une augmentation individualisée qui sera de 1,65 % en moyenne.
Article 3 : Dispositifs de primes mensuelles
Une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale sera réservée à la mise en place de primes mensuelles bruts définies comme suit :
| Prime de chaleur (équipe Fusion Centrale hors BP et TGP) | 30€ |
|---|---|
| Prime d’insalubrité (ébarbage / dessablage / scieurs) | 30€ |
| Prime PT Ressuage niveau 1 | 30€ |
| Prime PT Ressuage niveau 2 | 60€ |
| Prime RT Radio niveau 1 | 30€ |
| Prime RT Radio niveau 2 | 60€ |
| Prime Fibro | 30€ |
| Prime DPRV | 60€ |
Article 4 : Dispositifs lies à l’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur
L’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur donnera lieu au versement d’une prime exceptionnelle de 130€ brut. En outre, tout opérateur détenteur d’un certificat CQPM, sera promu au niveau P2 (coefficient 190).
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé aux soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, du Greffe du Conseil des Prud’homme à Tulle et du Greffe du Conseil des Prud’homme à Brive selon les dispositions réglementaires.
Fait à Ussel le 31 janvier 2020 en six exemplaires originaux
Pour la CGT Pour la CFE/CGC Pour la Direction
C PEYRONNET P VARACHAUD JB FOISEL
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