Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires" chez ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE et les représentants des salariés le 2019-06-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07619003453
Date de signature : 2019-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Etablissement : 39336117500010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-28

Participants :

  • (Directeur Industriel)

Représentants du personnel :

-

Préambule :

Au cours des mois d’Avril à Juin, se sont tenues des réunions et des conversations entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2019. Lors de ces réunions, et compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :

  • 1 SALAIRE BRUT 

Le montant brut du salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés fera l’objet de l’évolution suivante :

Au 1er janvier 2019 : +1,5 %

  • 2 PRIME DE FIN D’ANNEE

Le montant brut de la prime de fin d’année 2019 sera égal à 93% du salaire de base mensuel.

Elle sera payable en décembre 2019.

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés (en dehors des cadres) qui remplissent les conditions d’attribution.

  • 3 CONDITIONS D’OBTENTION DES PRIMES

Le montant de chaque prime sera versé sous la condition suivante :

  • Etre présent depuis au moins un an dans la société.

- 4 ACCORD D’INTERESSEMENT.

  • L’accord d’intéressement a été signé le 21 Février 2019.

5 ACCORD DE PARTICIPATION

- Pour l’exercice 2019, l’accord de participation est maintenu en l’état.

A Lillebonne, le : 28/06/2019

Les représentants du Personnel Remis en mains propres

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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