Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

 pour l’année 2018 :

ACCORD DU 11 DECEMBRE 2017

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou –

44, rue Jean Jaurès – 17700 SURGERES,

représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur,

D’une part.

et

• Les Syndicats représentatifs de l’entreprise, soit :

. , Déléguée Syndicale C.F.D.T.

. , Déléguée Syndicale C.G.T.

. , Délégué Syndical F.O.

D’autre part.

Association sans but lucratif (loi du 1^er Juillet 1901) – Siège social : 44, rue Jean Jaurès – 17700 SURGERES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1 %, à compter du 1^er Janvier 2018, puis une augmentation du taux horaire de l’ensemble du personnel à hauteur de 0,24 € à compter du 1^er Juin 2018. Cette augmentation du taux horaire est destinée à compenser – partiellement – mais de manière pérenne et équitable entre les salariés, la suppression de la prime visée au paragraphe C du présent article 2.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

3. Primes

Prime versée en cours d’année : pour l’année 2018, cette prime ne sera pas versée. L’usage sera dénoncé et chaque salarié se verra notifier individuellement cette décision, avant la fin de l’année 2017, par lettre recommandée avec AR

4. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La possibilité de recruter des travailleurs handicapés sera étudiée chaque fois qu’il y aura des postes à pourvoir.

5. Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mesures permettant d’atteindre ces objectifs

Ces mesures et objectifs ont été définis dans l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle signé le 30 Juin 2015, rejeté par la DIRECCTE, puis représenté le 29 Octobre 2015 et validé par la DIRECCTE.

6. Epargne salariale

La Direction et les Syndicats représentatifs de l’entreprise ont signé, le 6 Janvier 2016, un accord de participation.

ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, à la DIRECCTE de La Rochelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rochefort.

Fait à Surgères, le 11 Décembre 2017

Pour l’ACLCCP,

– Directeur

Pour les Syndicats,

– CFDT – CGT - FO