Sainte Catherine, le 8 janvier 2018

Séance du 8 janvier 2018 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2018

Projet de protocole d’accord

Etabli entre :

La société SANTERNE Nord Picardie Infra 93 route de Béthune 62223 Sainte Catherine les Arras immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 932 627 00029 représentée par :

MXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, Président

Assisté de MXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX

L’Organisation Syndicale :

- CFDT représentée par MXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Délégué Syndical Central,

Les participants à la négociation se sont réunis les 7 novembre 2017, 11 décembre 2017 et 8 janvier 2018.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 7 novembre 2017 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2 ).

I – Rémunérations

Les augmentations 2018 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps au vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

Pour 2018, les propositions des Chefs d’entreprise font ressortir une augmentation moyenne des présents/présents de 2,50 %.

D’autre part la direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minimas et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minimas seront réajustés automatiquement.

A la demande des instances représentatives du personnel les augmentations moyennes seront communiquées par les chefs d’entreprise lors d’une réunion de Comité d’établissement.

1. II – Chèques déjeuners

La direction ayant mis en place les tickets restaurant pour les sédentaires de la société Santerne Nord Picardie Infra à compter du 1^er février 2017, ne souhaite pas augmenter la participation financière de la société pour 2018.

Pour rappel la part de la société est de de 4.20 € (60 %) sur un ticket ayant valeur totale de 7 Euros. La participation du salarié est donc de 2.80 € (40 %).

III – Œuvres sociales

Le montant accordé est de 1 % de la masse salariale.

La Direction n’envisage pas d’augmenter le pourcentage des œuvres sociales mais à titre exceptionnel dans le cas où la part des œuvres sociales serait inférieure à 345 € par salarié pour 2018 présent au 1^er janvier de l’année considérée (y compris la part versée au CIE pour

les établissements y adhérant).

Cette vérification sera faite au plus tard pour la fin de mois de février de l’année N+1.

Si ne n’est pas le cas, le montant accordé sera augmenté en conséquence.

IV – Prime transport

La direction accepte le principe de cette prime, les contours seront définis dans la limite accordée par l’ACOSS.

Cet accord sera soumis à consultation lors de la prochaine réunion de CCE.

5. V – Grille des salaires

La politique salariale est réaffirmée au point I.

8. VI– Egalité Hommes- Femmes

Afin de garantir leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle, la société et l’organisation syndicale ont analysé la grille des salaires. Cette analyse n’a pas fait ressortir d’inégalité entre les rémunérations des Hommes et des Femmes. En outre, notre accord signé le 6 juillet 2015 en faveur de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes, a fait l’objet d’un suivi présenté le 7 novembre 2017 et intégré à notre rapport annuel unique.

10. VII- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

La société Santerne Nord Picardie Infra continuera ses actions en faveur du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap, ses actions porteront principalement sur les points suivants :

-L’adaptation du poste de travail

-La réalisation d’un bilan de compétences

-La formation professionnelle

Fait à Sainte Catherine, le 8 janvier 2018

1. Président Délégué Syndical Central

   XXXXXX XXXXXXX

   XXXXXXX XXXXXXXX