Sainte Catherine, le 11 janvier 2019

Séance du 11 janvier 2019 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019

Projet de protocole d’accord

Etabli entre :

La société SANTERNE Nord Picardie Infra 93 route de Béthune 62223 Sainte Catherine les Arras immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 932 627 00029 représentée par :

Monsieur XXXXXX XXXXXXX, Président

Assisté de XXXXXXX XXXXXXX

L’Organisation Syndicale :

- CFDT représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXXXX Délégué Syndical Central,

Les participants à la négociation se sont réunis les 30 novembre 2018, 13 décembre 2018 et 11 janvier 2019.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 30 novembre 2018 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).

I – Rémunérations

Les augmentations 2019 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps aux vues des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

Pour 2019, les propositions des Chefs d’entreprise font ressortir une augmentation moyenne de 3,13 %.

D’autre part la direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minimas et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minimas seront réajustés automatiquement.

A la demande des instances représentatives du personnel les augmentations moyennes seront communiquées par les chefs d’entreprise lors d’une réunion de Comité d’établissement.

II – Chèques déjeuners

La direction accepte d’augmenter la participation financière de la société pour 2019.

Pour rappel, sur une valeur de ticket de 8,00 € la part de la société sera de 4,80 € (60 %) et la part du salarié sera donc de 3,20 € (40 %).

III – Œuvres sociales

Le montant accordé est de 1 % de la masse salariale.

La Direction n’envisage pas d’augmenter le pourcentage des œuvres sociales mais pour la dernière fois en 2019 et afin de permettre aux établissements adhérents au CIE d’y verser leur quote-part le montant minimum par salarié présent au 1^er janvier ne sera être inférieur à 345 €.

Cette vérification sera faite au plus tard pour la fin de mois de février de l’année N+1.

Si ne n’est pas le cas, le montant accordé sera augmenté en conséquence.

IV – Grille des salaires

La politique salariale est réaffirmée au point I.

V– Egalité Hommes- Femmes

Afin de garantir leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle, la société et l’organisation syndicale ont analysé la grille des salaires. Cette analyse n’a pas fait ressortir d’inégalité entre les rémunérations des Hommes et des Femmes. En outre, notre accord signé le 6 juillet 2015 en faveur de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes, fera l’objet d’un suivi présenté le 25 janvier 2019 et intégré à notre rapport annuel unique.

VI- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

La société Santerne Nord Picardie Infra continuera ses actions en faveur du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap, ses actions porteront principalement sur les points suivants :

-L’adaptation du poste de travail

-La réalisation d’un bilan de compétences

-La formation professionnelle

Fait à Sainte Catherine, le 11 janvier 2019

Président Délégué Syndical Central

XXXXXX XXXXXXX

XXXXXXX XXXXXXXX - CFDT