Accords d'entreprise chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Les négociations entre la direction de SANTERNE NORD PICARDIE INFRA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Siret : 52893262700029
Adresse : null
- NAO 2018 (2018-01-08)
- UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2019-06-28)
- MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-02-04)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-25)
- NAO 2021 (2021-01-11)
- Avenant à l'accord sur la mise en place des CSE d'entreprises au sein de SNPI (2021-01-21)
- ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-12-13)
- NAO 2022 (2022-01-10)
- Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et la maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-09)
- Accord relatif à la mise en place d'un CSEC pour la société SNPI (2023-07-20)
- Accord en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2023-08-30)
CITEOS
Siret : 52893262700086
Adresse : 75 Rue des Sureaux 59262 Sainghin-en-Mélantois
- Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE de l'entreprise Citeos Lille (2019-07-16)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES (2020-04-09)
- Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2019-05-03)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2021-04-06)
- Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (2023-07-03)
SANTERNE ET CITEOS
Siret : 52893262700037
Adresse : 93 Route de Béthune 62223 Sainte-Catherine
- Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise (2019-09-17)
- AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS (2021-11-19)
- indemnisation des petits déplacements et grands déplacement des ouvriers chantiers (2023-06-23)
- AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS (2023-09-28)
SANTERNE, OMEXOM
Siret : 52893262700052
Adresse : 300 Rue de Menchecourt 80100 Abbeville
- AVENANT N°15 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2019-12-20)
- AVENANT N°13 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2017-12-22)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL (2017-10-16)
- AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2018-12-21)
- AVENANT N° 16 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM SUR CHANTIER (2020-12-18)
- AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (2021-05-03)
- AVENANT N°17 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2021-12-16)
CITEOS
Siret : 52893262700045
Adresse : 5 Rue Louis Lumière 62280 Saint-Martin-Boulogne