Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS" chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)
Cet avenant signé entre la direction de SANTERNE NORD PICARDIE INFRA et les représentants des salariés le 2021-11-19 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006537
Date de signature : 2021-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SANTERNE ET CITEOS
Etablissement : 52893262700037 SANTERNE ET CITEOS
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise (2019-09-17)
AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2018-12-21)
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (2021-05-03)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-19
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR L’ASTREINTE SECURITAIRE DANS L’ENTREPRISE CITEOS ARRAS
Entre les soussignés :
-Madame XXXXX – Chef d’Entreprise de Citeos Arras à Ste CATHERINE
-Monsieur XXXXX – Délégué Syndical représentant la CFDT
PREAMBULE
Le protocole d’accord pour l’astreinte sécuritaire dans l’Entreprise Citeos Arras signé le 28 Mai 2004 et son avenant du 28 Octobre 2005 prévoyaient que les parties se rencontrent régulièrement pour réexaminer les conditions d’applications de l’accord et décider les éventuelles mesures d’ajustement avant son renouvellement.
CONTENU DE L’AVENANT
Les parties après avoir débattu des conditions d’application de l’accord du 28/05/2004, décident de son renouvellement jusqu’au 30 Septembre 2023 à laquelle un nouvel examen aura lieu conjointement.
AJUSTEMENTS
La compensation financière est maintenue telle que définie dans l’accord du 28 Mai 2004, elle est cependant réévaluée comme ci-après :
-Réception des appels téléphoniques de la centrale, 52€/semaine
Analyse des conditions d’interventions et rédaction du CR
-Astreinte 63€/semaine
-Majoration par intervention 29€/intervention
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.
Le présent accord sera déposé dont :
-en 1 exemplaire à la DIRECCTE
-en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes
-en 1 exemplaire au Service du Personnel
-en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
A Ste CATHERINE, le 19/11/2021
Pour la délégation CFDT Le Chef d’Entreprise
Monsieur XXXXX Madame XXXXX
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