Accord d'entreprise "Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise" chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR L’ASTREINTE SECURITAIRE DANS L’ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX ARRAS ET CITEOS ARRAS

Entre les soussignés :

-M. XXXXXX – Président de la société Santerne Nord Picardie Infra SAS à STE CATHERINE (62113)

-M.XXXXXX – Chef d’Entreprise de Santerne Réseaux Arras et Citeos Arras à Ste CATHERINE

-M.XXXXXXX – Délégué Syndical représentant la CFDT

PREAMBULE

Le protocole d’accord pour l’astreinte sécuritaire dans l’Entreprise Santerne Réseaux Arras signé le 28 Mai 2004 et son avenant du 28 Octobre 2005 prévoyaient que les parties se rencontrent régulièrement pour réexaminer les conditions d’applications de l’accord et décider les éventuelles mesures d’ajustement avant son renouvellement.

CONTENU DE L’AVENANT

Les parties après avoir débattu des conditions d’application de l’accord du 28/05/2004, décident de son renouvellement jusqu’au 30 Septembre 2021 à laquelle un nouvel examen aura lieu conjointement.

AJUSTEMENTS

La compensation financière est maintenue telle que définie dans l’accord du 28 Mai 2004, elle est cependant réévaluée comme ci-après :

-Réception des appels téléphoniques de la centrale, 50€/semaine

Analyse des conditions d’interventions et rédaction du CR

-Astreinte 62€/semaine

-Majoration par intervention 28€/intervention

PUBLICITE ET DEPOT

Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Le présent accord sera déposé dont :

-en 1 exemplaire à la DIRECCTE

-en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes

-en 1 exemplaire au Service du Personnel

-en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.

A Ste CATHERINE, le 17/09/2019

Pour la délégation CFDT Le Président Le Chef d’Entreprise

XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX