Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS" chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)
Cet avenant signé entre la direction de SANTERNE NORD PICARDIE INFRA et le syndicat CFDT le 2023-09-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06223060173
Date de signature : 2023-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : SANTERNE ET CITEOS
Etablissement : 52893262700037 SANTERNE ET CITEOS
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2019-05-03)
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL (2017-10-16)
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (2021-05-03)
Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (2023-07-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-28
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR L’ASTREINTE SECURITAIRE DANS L’ENTREPRISE CITEOS ARRAS
Entre les soussignés :
-XXX – Chef d’Entreprise de Citeos Arras à Ste CATHERINE
-XXX – Délégué Syndical représentant la CFDT
PREAMBULE
Le protocole d’accord pour l’astreinte sécuritaire dans l’Entreprise Citeos Arras signé le 28 Mai 2004 et son avenant du 28 Octobre 2005 prévoyaient que les parties se rencontrent régulièrement pour réexaminer les conditions d’applications de l’accord et décider les éventuelles mesures d’ajustement avant son renouvellement.
CONTENU DE L’AVENANT
Les parties après avoir débattu des conditions d’application de l’accord du 28/05/2004, décident de son renouvellement jusqu’au 1 décembre 2025 à laquelle un nouvel examen aura lieu conjointement.
AJUSTEMENTS
La compensation financière est maintenue telle que définie dans l’accord du 28 Mai 2004, elle est cependant réévaluée comme ci-après :
-Astreinte 125 €/semaine
-Majoration par intervention 29€/intervention
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.
Le présent accord sera déposé dont :
-en 1 exemplaire à la DIRECCTE
-en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes
-en 1 exemplaire au Service du Personnel
-en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
A Ste CATHERINE, le 28/09/2023
Pour la délégation CFDT Le Chef d’Entreprise
XXX XXX
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