Accord d'entreprise "AVENANT N°17 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER" chez SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE, OMEXOM)
Cet avenant signé entre la direction de SANTERNE NORD PICARDIE INFRA et le syndicat CFDT le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08022002902
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SANTERNE, OMEXOM
Etablissement : 52893262700052 SANTERNE, OMEXOM
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
AVENANT N° 16 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM SUR CHANTIER (2020-12-18)
indemnisation des petits déplacements et grands déplacement des ouvriers chantiers (2023-06-23)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-16
AVENANT N°17 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION
DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
Entre les soussignés :
- , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex
- , délégué syndical CFDT
PREAMBULE
Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2022.
Cet avenant s’applique à :
- SANTERNE Réseaux Littoral – 300 rue de Menchecourt – BP80213 – 80102 ABBEVILLE cedex – SIRET 52893262700052
Et à
- SANTERNE Réseaux Aisne – Lieu-Dit des Moulins à Vent – Rue des Artisans – 02690 ESSIGNY LE GRAND – SIRET 528 932 627 00078
L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
CONTENU DE L’AVENANT n°17 :
MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION
Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.
| TRAJET | TRANSPORT | |
| Zone A 0 à 10 Km | 1.66 € | 2.24 € |
| Zone B 10 à 20 Km | 3.12 € | 5.23 € |
| Zone C 20 à 30 Km | 4.68 € | 7.73 € |
| Zone D 30 à 40 Km | 6.22 € | 10.81 € |
| Zone E 40 à 50 Km | 7.79 € | 13.91 € |
Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.
| TRAJET | TRANSPORT | |
| Zone F 50 à 60 Km | 9.34 € | 17.01 € |
| Zone G 60 à 70 Km | 10.91 € | 20.11 € |
| Zone H 70 à 80 Km | 12.47 € | 23.21 € |
| Zone I 80 à 90 Km | 14.03 € | 26.31 € |
| Zone J 90 à 100 Km | 15.58 € | 29.41 € |
| Zone K 100 à 110 Km | 17.14 € | 32.50 € |
| Zone L 110 à 120 Km | 18.70 € | 35.60 € |
Le panier est fixé à 12.82 euros.
Le comité d’établissement a été consulté le 16/12/2021.
MODIFICATION DE L'AVENANT
L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.
Le présent avenant sera déposé dont :
en 1 exemplaire à la DIRECCTE.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
Abbeville, le 16/12/2021
Pour la délégation CFDT, Le Chef d'Entreprise,
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