NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société SALT

Représentée par Mr X, agissant en qualité de Président

Et

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par Mr X, Délégué Syndical et Délégué du personnel - Mr X - Délégué du personnel.

L’organisation syndicale CGT

Représentée par Mr X - Délégué syndical et Délégué du personnel. Mme X – Déléguée du personnel -

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2017, régulièrement ouverte lors de la réunion du 03 Novembre 2017, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 03 Novembre 2017,le 17 Novembre 2017 et le 01 Décembre 2017.

• Salaires :

1°/ Personnel sédentaire :

Pas d’augmentation.

2° / Personnel roulant :

L’augmentation de salaire est de 0.5% pour les salariés présent à l’effectif au 1^er Janvier 2017.

Mise en place d’une prime de fin d’année de 900 Euros versé en décembre 2017 pour les salariés présent à l’effectif au 1^er Janvier 2017 et au moment du versement.

Mise en place prime bateau de 15 Euros par avitaillement navire pour les conducteurs semi-remorque marine.

Revalorisation de la prime samedi hydrocarbure qui augmente de 10 euros.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à partir du 1^er décembre 2017.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 01 Décembre 2017

Fait à Martigues le 01 Décembre 2017