NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société SALT

Représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur

Et :

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT

Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Délégué syndical

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur l’année 2022, régulièrement ouvertes lors de la réunion du 10 novembre 2022, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 25/11 et 09/12/2022.

A l’issue de ces réunions, au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus de négociation obligatoire a été abordé, prenant en compte les revendications des organisations syndicales et la situation économique de l’entreprise, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes :

1°/ Mesures spécifiques au Personnel sédentaire :

1-1 Le salaire de base hors ancienneté du personnel sédentaire – hors cadres et alternants à qui la mesure ne s’applique pas - sera revalorisé de 4% le 1^er Décembre 2022.

1-2 La valeur faciale des titres restaurant sera portée à 9€ à compter du 1^er Janvier 2023.

2° / Mesures spécifiques au Personnel roulant :

2-1 Le taux horaire de base brut hors ancienneté des conducteurs sera revalorisé de 6% au 1^er Décembre 2022.

Pour les salariés avec ancienneté, le nouveau taux horaire avec ancienneté ne pourra pas être inférieur au taux horaire avec ancienneté au 1^er Novembre 2022 majoré de 6%.

2-2 Pour les frais de déplacement, l’accord signé le 20 Janvier 2022 reste en vigueur.

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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique, sauf précision expresse contraire, à partir du 1^er décembre 2022.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Martigues le 16 Décembre 2022

En 4 exemplaires originaux

Pour SALT,

XXXXXX, Directeur

Pour la CFDT,

XXXXXX, Délégué syndical

Pour la CGT,

XXXXXX, Délégué syndical